Frédéric Lefebvre a raison

Je l’ai expliqué dans un précédent billet : compte tenu du départ du gouvernement d’André Santini, Frédéric Lefebvre devrait quitter son poste de député dans les semaines à venir. J’ai souvent critiqué cet éphémère député, jamais réellement élu, puisqu’il était supléant, et dont les méthodes de communication et les idées parfois caricaturales donnaient de la majorité parlementaire une image peu enviable. Au moment où il s’apprête à quitter l’hémicycle, il est temps, pour une fois, de lui donner raison sur le fond sur l’amendement connu sous le nom d’amendement Lefebvre, et qu’il défend encore bec et ongles aujourd’hui malgré son rejet.

Vous l’avez sans doute lu, cet amendement visait à permettre aux personnes en congé maladie de travailler depuis leur domicile par le télétravail. La classe politique s’est prononcée presqu’unanimement contre ce qui apparaissait comme une régression sociale. L’amendement fut caricaturé : Lefebvre voulait faire travailler les malades et les mourants. Sans rejoindre cette caricature, on peut comprendre l’inquiétude quant la voie empruntée l’arrêt maladie qui, faute de frontière nette entre les maladies qui permettent de travailler, et celles qui ne le permettent pas, risquerait de se transformer en zone grise, avec des salariés plus ou moins contraints d’accepter de travailler de chez eux alors qu’ils sont réellement malades.

Nous connaissons pourtant tous des salariés qui, pour assurer la continuité des dossiers dont ils ont la charge, ont travaillé de chez eux alors qu’ils étaient plâtrés, ou atteints d’une maladie bénigne mais contagieuse. On ne peut que reconnaître le double avantage du système : le salarié est d’autant moins dépassé lorsqu’il retrouve son travail, et l’entreprise bénéficie d’un suivi de ses affaires. Ainsi, pour moi, l’erreur de Lefebvre est une erreur de forme : se fondant sur une intuition juste, il en a fait un amendement inacceptable par son prore parti, et a peut-être disqualifié durablement ladite intuition. Fâcheuse conséquence de la précipitation en politique.

Au lieu de l’amendement Lefebvre, qui se fondait sur le volontariat pour déterminer qui pouvait ou ne pouvait pas travailler – et l’on connaît les limites de la notion de volontariat en entreprise, il eût fallu une proposition plus ambitieuse, et en même temps plus claire. Le député aurait pu proposer de différencier d’une part les incapacités de travail (IT), et d’autre part les incapacités de se rendre sur son lieu de travail (IRLT) – par exemple les salariés plâtrés. Les premières garderaient naturellement leur statut actuel. Les secondes, dans certains métiers, sont rendues caduques par la possibilité désormais accrue de travailler depuis chez soi. En établissant cette différenciation sur des critères médicaux, on limitait clairement le champ de l’amendement. Notons au passage que rien n’eût interdit qu’une IT actuelle se divise en deux parties distinctes, selon l’évolution de l’état du salarié concerné.

Cette différenciation limitant le champ d’application de l’amendement, elle aurait permis d’en accroître la portée. Puisque les salariés en IRLT sont absolument en état de travailler (et ce doit en être le critère), il n’y a aucune raison pour que l’assurance maladie finance leur congé maladie. Un amendement ambitieux aurait donc proposé que tout salarié en IRLT puisse continuer à travailler sur simple demande de l’entreprise, et que dans ce cas, l’assurance maladie ne compense pas une interruption de travail inexistante.

L’amendement ainsi rédigé est ambitieux, parce qu’il ne soumet pas à un improbable volontariat la décision de télétravailler. Il est aussi raisonnable parce qu’il dispose d’un double garde-fou. D’une part, la médecine du travail, et elle seule, détermine qui peut et ne peut pas travailler d’un point de vue médical. D’autre part, l’entreprise paye son salarié comme s’il était présent au bureau. Gageons que rares sont celles qui paieront son plein salaire à un employé alité.

Remaniement

C’est à l’usage que l’on jugera ce remaniement ministériel un peu étrange, puisqu’il ne s’agit ni d’un remaniement complet, inutile parce que la majorité a remporté les européennes, ni d’un remaniement a minima, parce que Sarkozy avait besoin de donner corps au changement qu’il a voulu lancer par son discours de lundi. Étrange aussi parce qu’il précède à coup sûr un remaniement plus important qui devrait avoir lieu dans un an, après les régionales, où plusieurs ministres sont candidats. Voici tout de même mes premières impressions.

Premièrement, les bonnes intentions du début de mandat ont disparu : un premier gouvernement à parité avait été difficile à composer, un second aurait été impossible. Ainsi, du côté des ministres féminins, Albanel, Boutin et Dati partent, et seuls deux secrétaires d’Etat arrivent. Ce qui laisse Christine Lagarde, Michèle Alliot-Marie et Valérie Pécresse seuls ministres femmes de plein exercice, pour une douzaine d’hommes. La compétence est récompensée.

L’ouverture, elle, survit un peu mieux : Frédéric Mitterrand et Michel Mercier s’ajoutent aux ministres d’ouverture déjà présents. Mais Michel Mercier sera ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, titre un peu étrange dont on ne sait pas bien ce qu’il recoupe. Quand aux ministres d’ouverture de la première heure, on les garde parfois pour le décorum, comme Bockel et Létard, tous deux Secrétaires d’Etat sans portefeuille.

Enfin, l’entourage proche de Sarkozy se précise. Tandis que Bertrand est à l’UMP, ce qui laisse imaginer qu’il sera en charge de la campagne présidentielle, et devra miser sur l’après-2012, et que Copé reste à l’Assemblée, Hortefeux et Darcos changent tous deux d’attributions pour prendre une dimension de premier-ministrables. Le premier rejoint le ministère de l’Intérieur dont il a toujours rêvé. Le second suit le parcours de Fillon : Education Nationale, puis Affaires Sociales. Ils ont probablement chacun un an pour faire leurs preuves. A ces deux-là s’ajoutent deux autres poids lourds moins sarkozystes : Borloo, la caution radicale, et Alliot-Marie, la caution gaulliste, sont les deux ministres d’Etat du gouvernement. Ce qui forme un ensemble équilibré et pas mal pensé. Bonnes nouvelles également les départs de Christine Albanel discréditée (mes lecteurs les plus consciencieux se souviennent que j’ai plusieurs fois souhaité son départ) et de Rachida Dati, et le maintien sur la touche de Claude Allègre. Je vais devoir trouver d’autres souffre-douleur.

Au rayon des mauvaises nouvelles, il y a naturellement le cas Estrosi, devenu Secrétaire d’Etat à l’Industrie. En pleine crise, nous avions plus  besoin de véritables spécialistes que d’un Devedjan à la Relance et d’un Estrosi à l’Industrie. C’est dommage, et Christine Lagarde va se trouver bien seule. Mauvaise nouvelle également la suppression du Secrétariat d’Etat à la Fonction Publique d’André Santini (avec une pensée pour Aude S.) : dans un gouvernement pléthorique, avec des Secrétaires d’Etat à gogo, pourquoi n’en avons-nous pas un pour s’occuper de ce qui semble pourtant un des principaux chantiers du quinquennat ? La seule bonne nouvelle en contrepartie, c’est que Frédéric Levebvre, qui était son suppléant, n’est plus député, et va rejoindre Benoît Hamon parmi les chômeurs de la République.

Je relève aussi quelques bizarreries. Certains ministres, comme Brice Hortefeux ou Bruno Le Maire, changent de poste pour moins d’un an, puisqu’ils devraient quitter le gouvernement pour les régionales. Les deux mêmes quittent d’ailleurs un poste qu’ils occupent chacun depuis moins de six mois. Surprenant aussi, le porte-parole du gouvernement : je crains que Luc Chatel, nouveau ministre de l’Education Nationale, ait d’autres chats à fouetter que de s’exprimer sur des sujets qui ne relèvent pas de son portefeuille, et qui risquent d’embrouiller sa communication sur la réforme du lycée plus qu’autre chose. Je doute qu’il conserve longtemps cette double attribution.

Sur le fond, nous avons la confirmation de ce que Nicolas Sarkozy n’a pas une vision claire pour l’Europe. Il a nommé successivement aux Affaires Européennes un haut fonctionnaire de centre gauche, Jean-Pierre Jouyet, qui a remarquablement mené la PFUE, un villepiniste très vite promu, Bruno Le Maire, et désormais un atlantiste patenté, Pierre Lellouche. Le seul point commun entre ces trois là est sans doute de connaître leur sujet sur le bout des doigts, ce qui est certes déjà beaucoup. La mission dévolue à ce portefeuille sous l’ère Sarkozy semple bien être : ayez de l’influence à Bruxelles, je vous dirai qu’en faire le moment venu.

“La burqa n’est pas la bienvenue”

Ce sont les mots du Président de la République hier à Versailles, qui font écho à la proposition de loi d’un député communiste visant à interdire le port du voile intégral, ou niqab en arabe (et non de la burqa à proprement parler, qui en est la version afghane, pas très courante en France, par définition). Le retour sur le devant de la scène de ce sujet n’est pas une surprise, tant il est un sujet de débat consensuel : les uns s’inquiètent de l’atteinte à la laïcité, les autres de la dignité des femmes, supposées le porter contre leur gré. D’autres enfin, peut-être les plus nombreux, en profitent pour dissimuler leur profonde défiance envers l’islam sous un voile républicain. A ces nombreux habitués de l’indignation se joignent tous ceux qui, comme moi, éprouvent une forme de malaise lorsqu’ils rencontrent, parfois en banlieue, plus souvent sur les grands boulevards ou à Eurodisney – car Mme Morano l’a bien noté, “même à Eurodisney [comme si Eurodisney était le lieu républicain par excellence], on voit des femmes qui portent la burqa.” Il faudra qu’on lui explique que ce sont des touristes, et qu’on ne fait pas les lois en fonction du comportement des touristes – ces femmes vêtues de noir de la tête aux pieds sans que même le regard transparaisse. Et dire qu’elles s’accoutrent ainsi pour qu’on ne les regarde pas !

Ce malaise, comment le comprendre ? Certainement pas comme une forme d’intolérance religieuse :  le port d’un foulard couvrant les cheveux (hijab en arabe) ne me dérange absolument pas, pas plus que la kippa ou la soutane. Peut-être parfois comme l’expression d’une compassion inquiète à l’égard de cette femme qui porte un vêtement que nous perçevons comme humiliant pour elle. Mais qui serais-je pour juger de ce qui est humiliant et de ce qui ne l’est pas, pour préjuger de la part d’obligation, de la part de choix, de la part enfin d’habitude culturelle dans le port d’un vêtement ? Et quand bien même je jugerais qu’une femme ne porte le voile que parce son mari l’y oblige, l’interdiction de le porter constituerai-t-il une solution ? J’ai lu plusieurs fois le témoignage de femmes qui expliquaient porter le voile de leur plein gré pour se protéger du regard avide des hommes, et ainsi se sentir en sécurité. Ce n’est certes pas une solution, mais la même société qui s’avère incapable de lutter contre ce sentiment d’insécurité peut-elle en même temps interdire ce qui semble à certaines un efficace rempart ?

Non, ce qui me dérange par dessus tout dans le port du voile intégral, c’est d’avoir affaire à une personne qui dissimule son visage. En France, comme dans tout l’Occident, on ne dissimule son visage que si, bandit de grand chemin, on s’apprête à commettre quelque forfait, ou si, comme le doge Marino Falier dans la salle du Grand Conseil, on y a été condamné. La légende de l’homme au masque  de fer montre assez à quel point la dissimulation du visage derrière un masque nous semble saugrenue et dégradante. Ainsi, si le port du voile doit être interdit, ce n’est ni par souci de la laïcité, ni même pour défendre la dignité de la femme, mais simplement parce qu’il est d’usage, chez nous, de se découvrir le visage en public.

Cette explication n’est pas sans rappeler le récent décret sur les cagoules : il s’agissait déjà de punir ceux qui dissimuleraient leur visage sous une cagoule dans une manifestation publique. En ce sens, le timing de ce débat me surprend : il aurait suffi de rédiger le décret sur les cagoules de telle sorte qu’il interdisse de masquer son visage dans l’espace public, sauf autorisation préfectorale ou justification médicale spécifique, pour que d’un seul coup, cagoules et niqab soient bannis. Au lieu de cela, nous aurons un long et inutile débat sur la liberté religieuse dans le cadre de la laïcité qui laissera chacun insatisfait, et le mur d’incompréhension entre les français musulmans et la France grandi d’autant. S’il fallait montrer par l’exemple à quel point une bonne gestion du temps est essentielle ne politique, voilà qui serait fait.

Avons nous encore un Premier Ministre ?

Une nouvelle pratique constitutionnelle a pris forme aujourd’hui. Pour la première fois, dans le cadre défini par la réforme constitutionnelle de l’an passé, le Président de la République s’est exprimé devant le Parlement réuni en congrès. En écoutant Nicolas Sarkozy, on ne pouvait que constater qu’il enfilait le double costume de Président de la République et de Premier Ministre. François Fillon, présent à Versailles sans avoir jamais droit à la parole, avait des airs de Pie VII jouant les utilités au couronnement de l’Empereur.

Pour autant, je ne crois pas que le rôle du Premier Ministre en soit anéanti. Le discours de Nicolas Sarkozy fut souvent entrecoupé de “le prochain gouvernement devra …”, et s’est terminé par l’annonce du prochain remaniement. Il avait parfois des tons de lettre de mission à l’attention du futur Premier Ministre. Il m’a ainsi semblé non pas que le Premier Ministre n’existait plus, mais que le Président se plaçait dans le laps de temps précis où le précédent gouvernement a cessé d’être, et où le suivant n’est pas encore nommé. Le Premier Ministre étant nommé au sein de la majorité parlementaire, il est donc légitime que le Président s’exprime devant le Parlement et lui indique la mission qu’il entend donner au futur gouvernement avant de le nommer.

Ce raisonnement, qui consacre plus l’importance du Parlement qu’il ne dévalorise le Premier Ministre, tient presque. Mais il eût alors fallu que le précédent gouvernement ne fut pas présent. C’est peut-être ici la seule erreur de Sarkozy : avoir voulu, pour réaffirmer sa suprématie sur les institutions, que soient présents les membres d’un gouvernement qu’il avait pourtant déjà enterré, puisqu’il n’était question dans son discours que du gouvernement à venir.

Pour compenser ce ridicule, François Fillon aura l’occasion, aprés qu’il aura été confirmé à son poste ce mercredi, de prononcer un nouveau discours de politique générale. Rien ne l’y oblige, ni la Constitution, ni la pratique institutionnelle, qui limite ces discours aux Premiers Ministres nouvellement entrés en fonction. Mais pour rétablir l’équilibre institutionnel, il serait sain que François Fillon s’essaye à un nouveau discours de politique générale, qui répondrait à celui du Président, réaffirmant ainsi la bicéphalie de l’exécutif.

Ce que va devenir Hadopi

Chose promise, chose due : même avec un peu de retard, voici ce que devient désormais la loi Hadopi. J’aurais pu détailler ici le contenu juridique de la décision du Conseil Constitutionnel, mais d’autres le font mieux que moi. Je me contenterai donc d’un extrait de ladite décision, en ses quinzième et seizième considérants :

15. Considérant [...] que, toutefois, la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ;

16. Considérant que les pouvoirs de sanction institués par les dispositions critiquées habilitent la commission de protection des droits, qui n’est pas une juridiction, à restreindre ou à empêcher l’accès à internet de titulaires d’abonnement ainsi que des personnes qu’ils en font bénéficier ; que la compétence reconnue à cette autorité administrative n’est pas limitée à une catégorie particulière de personnes mais s’étend à la totalité de la population ; que ses pouvoirs peuvent conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile ; que, dans ces conditions, eu égard à la nature de la liberté garantie par l’article 11 de la Déclaration de 1789, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les droits des titulaires du droit d’auteur et de droits voisins ;

Il est, je crois, assez clair à la lecture que le Conseil Constitutionnel a privé l’Hadopi de tout pouvoir de sanction.Que va-t-il se passer ? Dans un premier temps, la loi ainsi dénaturée est entrée en vigueur, conférant à l’Hadopi des compétences limitées. Elle aura d’une part une obligation de surveillance, et d’autre part le droit de mise en garde. Autrement dit l’Hadopi devra surveiller ce que vous faites, et vous mettre en garde contre le terrible forfait que vous commettez, et qu’elle n’a pas le droit de punir. Le Conseil Constitutionnel, dans son interprétation de la loi, lui donne même un rôle de modération. “Son intervention, écrit-il, est justifiée par l’ampleur des contrefaçons commises au moyen d’internet et l’utilité, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d’infractions dont l’autorité judiciaire sera saisie.” Autrement dit, l’Hadopi sera chargée de distinguer les méchants, qu’elle avertira seulement, et les très méchants, qu’elle traduira en justice. Soit exactement le contraire de ce qu’elle devait faire initialement.

Passée cette présentation juridique, l’Hadopi revient sur le terrain politique : ce fiasco dont le dénoument est passé, de façon surprenante, relativement inaperçu reste le pire échec de ce gouvernement. Les promesses de nouveau texte avant la fin juin me paraissent invraisemblables : nous sommes à la mi-juin, aucune idée nouvelle n’a été présentée pour permettre de sanctionner les pirates, et il est probable que le ministre concerné ne passe pas la fin juin de toute façon.

La question n’est donc pas tant celle du calendrier que celle, préalable, de la solution. En matière de musique, redisons-le, les majors se mettent le doigt dans l’œil si elles croient qu’un système de sanction quel qu’il soit fera revenir leurs clients. Nous avons tous nos habitudes en ligne. Je crois bien avoir eu moi-même eu mon premier CD gravé avant mon premier CD légal, vers 1996. L’ancien modèle, qui ne rétribuait l’artiste qu’à hauteur de 5 à 10% du prix du disque, et rétribuait pour 90% l’impression, le transport, et surtout la pub pour un support devenu inutile, est ainsi mort depuis plus d’une décennie. Pour autant, compte tenu du coût relativement faible de la production, je n’ai pas d’inquiétude pour la survie de la musique. En dehors de la musique grand public, des milliers d’artistes vivent de leurs concerts, à commencer par les musiciens classiques, et Internet les a considérablement aidé à se vendre.

En ce qui concerne des œuvres à coût de production élevé, et notamment le cinéma, je suis plus inquiet. Nous ne pouvons pas attendre des producteurs qu’ils financent à perte des films qui ne seront visionnés que par de zélés pirates. Sans que la solution soit optimale, je suis assez favorable à la licence globale, un temps envisagée en France, lors de la loi Davdsi. Il s’agirait, pour mémoire, de payer une surtaxe optionnelle (de l’ordre de 5€ mensuels, selon des estimations de 2006) à son abonnement Internet afin de pouvoir télécharger légalement et gratuitement tout contenu multimédia. On perçoit bien les limites de ce système étatisé, de ce fromage à circonférence fixe à diviser entre des producteurs affamés. Mais s’il est la seule façon de proposer une alternative crédible aux pirates, et ainsi de les condamner sans remords, soit !