Autonomie ?

A cause d’un désaccord avec une amie sur son contenu, j’ai lu ce soir la fameuse loi LRU, qui fait couler tant d’encre et contraint tant d’étudiants au chômage technique. Pour préserver la forêt amazonienne, mon encre sera virtuelle.

A la surprise du lecteur informé par les journaux que je suis, la loi ne parle pas d’autonomie, mais seulement de “responsabilités et compétences élargies”. La suite est à l’aune de cette modulation lexicale : les universités sont autonomes, mais l’Etat décide en dernier ressort.

Détaillons : la loi permet aux universités de modifier leurs statuts, mais les encadre strictement jusqu’au détail de la composition du conseil universitaire. Laquelle composition ne change pas vraiment : tout au plus passe-t-on de 60 à 30 membres dont 14 profs, 5 étudiants, 3 employés et 8 personnes nommées par le Président (élus locaux, chefs d’entreprises, …). On a fait structure plus exécutive. Le pouvoir revient donc largement au Président, sur lequel j’ai quelques doutes : il est élu pour 4 ans, renouvelable une fois, ne paraît pas révocable et nomme lui-même plus du tiers du conseil chargé de sa réélection. J’espère que j’ai mal compris !

Pour le reste, sans grande surprise, le Président est responsable de ce qui se passe dans l’établissement (examens, dépenses, …) et le représente, et le Conseil contrôle l’action du Président et approuve les comptes et le réglement intérieur. La loi élargit également les pouvoirs dudit Président, en lui donnant la liberté de la politique de salariale et de la politique de recrutement de l’unversité (il peut recruter des vacataires), mais dans les limites d’un plan pluriannuel négocié avec le ministère. Elle permet enfin aux universités de créer une fondation, d’employer leurs étudiants à la bibliothèque, les oblige à créer un bureau d’aide à l’insertion professionnelle, et crée la Conférence des chefs d’établissement de l’enseignement supérieur.

Bref, il me semble qu’on a voté loi plus révoutionnaire. Il semble même qu’au delà de l’effet d’annonce destiné à dynamiser l’enseignement supérieur, et des bizarreries de l’absence de réel contre-pouvoir, la loi se compose essentiellement de mesures ponctuelles. Si mon impression de profane est vérifiée, il me semble que les deux parties y perdent.

D’une part, les étudiants de gauche. Ils manifestent, mais personne ne sait vraiment pourquoi, si ce n’est qu’il ne faut pas toucher à leur fac. Certes, ils n’ont jamais été très populaires, mais l’image de 15 clampins empêchant des milliers d’étudiants de travailler n’est pas pour améliorer leur réputation. Ils n’ont été sauvés médiatiquement que par les grèves cheminotes, qui ont occulté le débat sur l’université.

D’autre part (Amélie va m’en vouloir…), Valérie Pécresse. En cédant en mai au CNESER sur de nombreux points (en particulier la sélection à l’entrée en master), elle a appliqué la doctrine Sarkoziste de l’été “concéder pour avancer”. Mais cela n’a pas suffi à lui éviter la fronde étudiante. Par conséquent, Valérie et sa loi amoindrie se sont trouvées, face à une contestation sans arguments valables, contraintes de gesticuler, plutôt que de répondre. C’est, je crois, une des raisons de l’enracinement du conflit de ce mois de novembre. C’est aussi une occasion en partie gâchée : quitte à affronter la vindicte populaire, n’aurait-il pas mieux valu en profiter pour réussir une réforme plus profonde ?

ps : c’est promis, la prochaine fois, j’arrête de parler d’enseignement supérieur…

Cher visiteur…

J’ai fini par me décider à créer un blog pour écrire égoïstement ce qui me passe par la tête. Comme je ne suis pas non plus nombriliste au point de croire que vous vous passionnez pour ma prose, je vous invite surtout à exprimer par le biais de commentaires vos remarques et réflexions, comme vous savez si bien le faire, et espère créer avant tout un espace de débat et d’échange plus que de simple expression de mes idées fumeuses.

En vous souhaitant bien du courage !!

Thibaud

Ps : mes excuses à ceux qui ont déjà lu le second article.

 

Le Figaro ultra-libéral !

Je me suis longtemps demandé ce qu’ultra-libéral pouvait bien vouloir dire. Pour Olivier Besancenot, c’est le contraire de collectiviste. Pour François Hollande, c’est juste un mot qui fait peur : il n’aime pas les ultra-libéraux comme il n’aime pas les riches. Pour Philippe de Villiers, c’est Bruxelles (à prononcer avec son ton de voix inimitable). Pour moi, désormais, c’est Etienne Mougeotte, devenu directeur des rédactions du Figaro. Voici ce qu’il écrit dans le Figaro du 27 novembre :

Prendre la direction des rédactions du Figaro est une lourde responsabilité. J’en ai pleinement conscience vis-à-vis de vous, lecteurs, qui êtes notre patrimoine le plus précieux et la raison première de faire chaque jour Le Figaro.Qu’allons-nous continuer à faire ? Un journal de référence libéral, réformiste et indépendant. La liberté est au cœur du code génétique du Figaro : liberté de penser, d’agir, de travailler, d’entreprendre. La réforme est la condition de survie de notre pays. Confrontés aux ouragans de la mondialisation et de la révolution numérique, il nous faut, sans relâche, abattre les conservatismes, balayer les rigidités, réduire le périmètre de l’État à ses fonctions régaliennes.

Enfin l’indépendance : c’est le lien de confiance qui unit chacune et chacun d’entre vous au journal. Je serai le garant de l’indépendance des journalistes du Figaro dont vous appréciez le sérieux, la compétence et le talent. Je me réjouis que notre actionnaire se soit engagé à soutenir cette indépendance éditoriale et qu’il continue à donner au Figaro les moyens financiers qui garantissent son indépendance économique.Nous allons en particulier continuer à développer notre présence sur le Web avec lefigaro.fr pour faire du Figaro la première marque multimédia française. Notre objectif est clair : que Le Figaro de demain demeure votre Figaro.

Je n’ai pas su m’empêcher de mettre en évidence un passage de ce texte. Rien n’interdit au journaliste d’avoir des opinions. Rien ne lui interdit même de les exprimer. Mais faire preuve d’un tel parti-pris est contraire à la déontologie journalistique. Je suis le premier à vouloir abattre les conservatismes et balayer les rigidités. Mais ces objectifs, pour impérieux qu’ils soient, laissent une marge de manœuvre au réalisme, au pragmatisme. A l’inverse, vouloir par principe réduire le périmètre de l’Etat à ses fonctions régaliennes, c’est se priver d’une liberté de jugement indispensable. Ce qui est déjà grave chez une personne est profondément choquant de la part d’un média qui se veut “la première marque multimédia française” et revendique la “liberté de pensée” et l’héritage de Beaumarchais.

Si on voulait être un tant soit peu tatillon, on pourrait rappeler à Etienne Mougeotte que l’enseignement, la recherche, la santé, l’assurance chômage, les aides sociales, la culture, les infrastructures (routes,transports en commun, aéroports, …), pour ne citer que quelques exemples dans le désordre, ne sont pas des fonctions régaliennes de l’Etat. Dans quelle France veut-il vivre ?

Un financement par répartition de l’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur est un investissement, à la fois pour l’Etat, qui met en place un système d’enseignement supérieur parce que la qualification de ses travailleurs est un facteur clef de succès économique, et pour l’individu parce qu’il étudie pour obtenir une meilleure rémunération et/ou une plus grande reconnaissance sociale.

Comme tout investissement, il implique une prise de décision initiale. L’intérêt d’un pays est vraisemblablement de choisir de faire cet investissement, parce qu’il semble certain que la rentabilité d’un tel investissement, si on agrège les cas particuliers de millions d’étudiants, est assurée. Mais cette rentabilité peut être limitée par un certain nombre de phénomènes, de comportements particuliers qui deviennent comportements de masse. En bonne gestion, il convient donc de mettre fin à ces comportements ou d’en diminuer l’impact. Deux de ces comportements me paraissent actuellement dignes d’intérêt de ce point de vue.

Le premier, à une extrémité de l’échelle, consiste dans les études non rentables. Elles vont des études qui ne mènent pas l’étudiant à un travail qualifié au comportement de l’étudiant qui redouble régulièrement ses années d’études supérieures, en passant par celui qui se réoriente régulièrement, avant d’abandonner des études dans lesquelles il n’a rien appris. Le coût direct et indirect (l’étudiant est entretenu par ses parents, il ne travaille pas, …) de ces études est sans commune mesure avec le gain presque nul réalisé par l’étudiant. Il n’est donc dans l’intérêt de l’Etat ni de les financer, ni de les favoriser.

Le second se situe à l’autre extrémité de l’échelle. Il s’agit du départ à l’étranger de nombreux étudiants, souvent très qualifiés. Ce phénomène inclut le « brain drain » mais ne s’y résume pas. Ainsi, nombre d’étudiants s’expatrient comme salariés à Londres, New York ou ailleurs. Pis, nos institutions d’enseignement supérieur s’enorgueillissent de leurs performances de placement à l’étranger sans que personne ne trouve rien à y redire. Dans la mesure où la réciproque est nettement plus rare, les études de ces cadres, largement subventionnées par l’Etat (souvent plus que l’étudiant moyen, en particulier dans les écoles dont les étudiants sont salariés), sont un gouffre financier pour notre pays, surtout dans le cas où ils ne reviennent pas. Bien entendu, l’ensemble agrégé reste rentable, mais non sans que nombre de moutons noirs ne profitent largement du système.

Il convient donc de chercher à limiter l’impact financier de ce double phénomène afin non seulement de rendre plus rentable l’investissement important que fait la France dans son enseignement supérieur, mais aussi de l’inciter, au vu de cette rentabilité accrue – quoique difficilement mesurable, en particulier sur le long terme, il faut le reconnaître – à investir plus massivement dans l’enseignement supérieur.

 

Une proposition consisterait dans un premier temps à faire de chaque année d’études supérieures accomplie par un étudiant, quelle que soit l’institution dans laquelle il effectue ses études (université, Grande Ecole, classe préparatoire, BTS, etc…), le résultat d’un contrat avec l’Etat. Plus exactement, chaque année, au moment de son inscription ou de sa réinscription, chaque étudiant se verrait contraint de signer un contrat avec l’administration de l’enseignement supérieur et de la recherche (notons dès à présent que cette disposition ne s’appliquerait pas aux doctorants, dont on peut considérer qu’il participent dès à présent au progrès de la recherche). Toutefois, afin d’éviter toute contrainte, deux options seraient proposées à l’étudiant, qu’il pourrait choisir librement.

La première possibilité serait simple. Elle consisterait à proposer à l’étudiant de financer directement sa scolarité, pour une proportion importante de son coût réel – par exemple 70% – , pour solde de tout compte avec l’Etat. On considère ici que l’Etat doit pour sa part faire payer à la collectivité une proportion du coût des études de cet étudiant pour 3 raisons : il reste très possible qu’il travaille en France et apporte donc sa part à la croissance future du pays, il contribue en faisant des études en France à l’enrichissement intellectuel du pays et à la diffusion de la langue française, et il prend, en payant ses études d’avance sans en connaître les retombées, un risque plus important que celui qui choisit la seconde option, et qu’il faut donc récompenser.

La seconde possibilité est plus complexe. Elle consisterait à proposer à l’étudiant de payer pour chaque année d’études une flat tax correspondant à un certain pourcentage de son revenu tout au long de sa vie, et ce quelle que soit son lieu de résidence. En effet, cette taxe relève ainsi du droit des contrats, et non du droit fiscal, et peut donc être internationale. L’idée est simple : il faut faire payer les étudiants pour les retombées qu’ils obtiennent de leurs études, quelque soit le pays où ils les obtiennent. Il est donc légitime de prélever une petite partie de leurs revenus, quel que soit leur pays de résidence, dans la mesure où la France a payé leurs études. D’autre part, il s’agit également de faire réfléchir à deux fois les étudiants avant de s’engager dans des études coûteuses pour l’Etat, de les responsabiliser quant à leurs études sans pour autant les faire payer avec un argent qu’ils n’ont pas : ni ultra libéralisme, ni assistanat généralisé. Enfin, cette idée est simple parce que le taux de la taxe peut être le même pour tous tout en préservant une réelle équité, étant entendu d’une part que celui dont les études ont été plus coûteuses sera de doute façon plus susceptible d’avoir un salaire élevé, et donc paiera à la mesure de ce qu’il a reçu, et d’autre part que celui qui retire un bénéfice moindre des mêmes études doit légitimement être appelé à payer pour ses études, mais à payer moins que celui qui en a retiré le meilleur profit.

Il va sans dire que cette mesure doit s’accompagner d’une baisse substantielle de l’impôt sur le revenu pour les générations postérieures à cette possible réforme, afin que cette taxe ne soit pas un impôt supplémentaire, mais bien le remplacement d’une ressource générale – l’impôt – par une ressource spécifique, plus adaptée et plus juste.

La principale question qui se pose alors est celle du taux de la taxe par année d’études. D’une part, il faut souligner que l’assiette doit être non pas le revenu imposable par part, mais le revenu imposable de la personne concernée, parce qu’il ne serait pas logique qu’avoir des enfants ou se marier permette de diminuer le poids financier de ses études passées pour le contribuable. S’agissant du taux, dont on a vu qu’il devait être unique, il doit être, en bonne vieille théorie financière, tel qu’en moyenne, la somme des discounted cash flows sur toute la durée de cotisation – supposons que la taxe prenne fin à la retraite – soit égale au coût actuel de la scolarité. Evidement, je ne dispose pas des données nécessaires pour faire un tel calcul.

Cette mesure aurait en outre l’avantage de pouvoir être proposée aux étudiants étrangers, et ainsi de permettre d’accueillir de nombreux étudiants étrangers avec une certaine assurance quant aux retombées futures de ces échanges. On pourrait par ailleurs imaginer que les étudiants étrangers hors-UE, s’ils choisissent la 1^e possibilité, se voient proposer un prix non pas de 70%, mais plutôt de 90% de la valeur de leurs études, étant donné les plus faibles retombées attendues. On pourrait même imaginer une clause leur permettant de retrouver les conditions des nationaux à condition de s’engager à travailler quelques années en France, à la manière de l’X ou de l’ENS, dont les étudiants s’engagent à travailler pour l’Etat.

Enfin, on constatera qu’elle offre également la possibilité de se combiner avec d’autres modes de financement – chaires privées, etc… – et qu’elle ne serait pas contradictoire avec des mesures visant à l’autonomie financière des universités ou à une décentralisation de leur financement, dans la mesure où le même contrat peut être signé avec l’université directement, ou une autorité régionale.