Un financement par répartition de l’enseignement supérieur

L’enseignement supérieur est un investissement, à la fois pour l’Etat, qui met en place un système d’enseignement supérieur parce que la qualification de ses travailleurs est un facteur clef de succès économique, et pour l’individu parce qu’il étudie pour obtenir une meilleure rémunération et/ou une plus grande reconnaissance sociale.

Comme tout investissement, il implique une prise de décision initiale. L’intérêt d’un pays est vraisemblablement de choisir de faire cet investissement, parce qu’il semble certain que la rentabilité d’un tel investissement, si on agrège les cas particuliers de millions d’étudiants, est assurée. Mais cette rentabilité peut être limitée par un certain nombre de phénomènes, de comportements particuliers qui deviennent comportements de masse. En bonne gestion, il convient donc de mettre fin à ces comportements ou d’en diminuer l’impact. Deux de ces comportements me paraissent actuellement dignes d’intérêt de ce point de vue.

Le premier, à une extrémité de l’échelle, consiste dans les études non rentables. Elles vont des études qui ne mènent pas l’étudiant à un travail qualifié au comportement de l’étudiant qui redouble régulièrement ses années d’études supérieures, en passant par celui qui se réoriente régulièrement, avant d’abandonner des études dans lesquelles il n’a rien appris. Le coût direct et indirect (l’étudiant est entretenu par ses parents, il ne travaille pas, …) de ces études est sans commune mesure avec le gain presque nul réalisé par l’étudiant. Il n’est donc dans l’intérêt de l’Etat ni de les financer, ni de les favoriser.

Le second se situe à l’autre extrémité de l’échelle. Il s’agit du départ à l’étranger de nombreux étudiants, souvent très qualifiés. Ce phénomène inclut le « brain drain » mais ne s’y résume pas. Ainsi, nombre d’étudiants s’expatrient comme salariés à Londres, New York ou ailleurs. Pis, nos institutions d’enseignement supérieur s’enorgueillissent de leurs performances de placement à l’étranger sans que personne ne trouve rien à y redire. Dans la mesure où la réciproque est nettement plus rare, les études de ces cadres, largement subventionnées par l’Etat (souvent plus que l’étudiant moyen, en particulier dans les écoles dont les étudiants sont salariés), sont un gouffre financier pour notre pays, surtout dans le cas où ils ne reviennent pas. Bien entendu, l’ensemble agrégé reste rentable, mais non sans que nombre de moutons noirs ne profitent largement du système.

Il convient donc de chercher à limiter l’impact financier de ce double phénomène afin non seulement de rendre plus rentable l’investissement important que fait la France dans son enseignement supérieur, mais aussi de l’inciter, au vu de cette rentabilité accrue – quoique difficilement mesurable, en particulier sur le long terme, il faut le reconnaître – à investir plus massivement dans l’enseignement supérieur.

 

Une proposition consisterait dans un premier temps à faire de chaque année d’études supérieures accomplie par un étudiant, quelle que soit l’institution dans laquelle il effectue ses études (université, Grande Ecole, classe préparatoire, BTS, etc…), le résultat d’un contrat avec l’Etat. Plus exactement, chaque année, au moment de son inscription ou de sa réinscription, chaque étudiant se verrait contraint de signer un contrat avec l’administration de l’enseignement supérieur et de la recherche (notons dès à présent que cette disposition ne s’appliquerait pas aux doctorants, dont on peut considérer qu’il participent dès à présent au progrès de la recherche). Toutefois, afin d’éviter toute contrainte, deux options seraient proposées à l’étudiant, qu’il pourrait choisir librement.

La première possibilité serait simple. Elle consisterait à proposer à l’étudiant de financer directement sa scolarité, pour une proportion importante de son coût réel – par exemple 70% – , pour solde de tout compte avec l’Etat. On considère ici que l’Etat doit pour sa part faire payer à la collectivité une proportion du coût des études de cet étudiant pour 3 raisons : il reste très possible qu’il travaille en France et apporte donc sa part à la croissance future du pays, il contribue en faisant des études en France à l’enrichissement intellectuel du pays et à la diffusion de la langue française, et il prend, en payant ses études d’avance sans en connaître les retombées, un risque plus important que celui qui choisit la seconde option, et qu’il faut donc récompenser.

La seconde possibilité est plus complexe. Elle consisterait à proposer à l’étudiant de payer pour chaque année d’études une flat tax correspondant à un certain pourcentage de son revenu tout au long de sa vie, et ce quelle que soit son lieu de résidence. En effet, cette taxe relève ainsi du droit des contrats, et non du droit fiscal, et peut donc être internationale. L’idée est simple : il faut faire payer les étudiants pour les retombées qu’ils obtiennent de leurs études, quelque soit le pays où ils les obtiennent. Il est donc légitime de prélever une petite partie de leurs revenus, quel que soit leur pays de résidence, dans la mesure où la France a payé leurs études. D’autre part, il s’agit également de faire réfléchir à deux fois les étudiants avant de s’engager dans des études coûteuses pour l’Etat, de les responsabiliser quant à leurs études sans pour autant les faire payer avec un argent qu’ils n’ont pas : ni ultra libéralisme, ni assistanat généralisé. Enfin, cette idée est simple parce que le taux de la taxe peut être le même pour tous tout en préservant une réelle équité, étant entendu d’une part que celui dont les études ont été plus coûteuses sera de doute façon plus susceptible d’avoir un salaire élevé, et donc paiera à la mesure de ce qu’il a reçu, et d’autre part que celui qui retire un bénéfice moindre des mêmes études doit légitimement être appelé à payer pour ses études, mais à payer moins que celui qui en a retiré le meilleur profit.

Il va sans dire que cette mesure doit s’accompagner d’une baisse substantielle de l’impôt sur le revenu pour les générations postérieures à cette possible réforme, afin que cette taxe ne soit pas un impôt supplémentaire, mais bien le remplacement d’une ressource générale – l’impôt – par une ressource spécifique, plus adaptée et plus juste.

La principale question qui se pose alors est celle du taux de la taxe par année d’études. D’une part, il faut souligner que l’assiette doit être non pas le revenu imposable par part, mais le revenu imposable de la personne concernée, parce qu’il ne serait pas logique qu’avoir des enfants ou se marier permette de diminuer le poids financier de ses études passées pour le contribuable. S’agissant du taux, dont on a vu qu’il devait être unique, il doit être, en bonne vieille théorie financière, tel qu’en moyenne, la somme des discounted cash flows sur toute la durée de cotisation – supposons que la taxe prenne fin à la retraite – soit égale au coût actuel de la scolarité. Evidement, je ne dispose pas des données nécessaires pour faire un tel calcul.

Cette mesure aurait en outre l’avantage de pouvoir être proposée aux étudiants étrangers, et ainsi de permettre d’accueillir de nombreux étudiants étrangers avec une certaine assurance quant aux retombées futures de ces échanges. On pourrait par ailleurs imaginer que les étudiants étrangers hors-UE, s’ils choisissent la 1^e possibilité, se voient proposer un prix non pas de 70%, mais plutôt de 90% de la valeur de leurs études, étant donné les plus faibles retombées attendues. On pourrait même imaginer une clause leur permettant de retrouver les conditions des nationaux à condition de s’engager à travailler quelques années en France, à la manière de l’X ou de l’ENS, dont les étudiants s’engagent à travailler pour l’Etat.

Enfin, on constatera qu’elle offre également la possibilité de se combiner avec d’autres modes de financement – chaires privées, etc… – et qu’elle ne serait pas contradictoire avec des mesures visant à l’autonomie financière des universités ou à une décentralisation de leur financement, dans la mesure où le même contrat peut être signé avec l’université directement, ou une autorité régionale.