Dopage (suite) : quelle juridiction ?

La réflexion que je vous présente aujourd’hui résulte des très nombreux cas de dopage dont j’ai eu connaissance au cours des dernières années, et notamment de trois cas très récents, que je résume en quelques lignes.

1 – Richard Gasquet, joueur de tennis français, contrôlé positif à la cocaïne en compétition sur le Tournoi de Miami en mars 2009. Il a été suspendu par la fédération internationale de tennis à titre provisoire, c’est à dire en attendant sa comparution devant la commission compétente. Il risque 3 mois à deux ans de suspension.

2 – Tom Boonen, cycliste belge, contrôlé positif à la cocaïne en avril 2009 pour la troisième fois, chaque fois hors compétition. Il ne risque aucune suspension, puisque la cocaïne n’est pas interdite hors compétition. Mais il risque de la prison ferme en Belgique pour consommation de stupéfiants et récidive.

3 – Alessandro Valverde, cycliste espagnol, fait l’objet d’une enquête pour dopage pour des faits commis en Espagne avant 2006. A l’époque, en Espagne, aucune loi anti-dopage ne prévoyait la transmission du dossier pénal à la juridiction sportive. La fédération espagnole ne put donc connaître des pièces détenues par le parquet de Madrid, qui blanchit d’abord le coureurdes accusations de trafic. Depuis le début de cette année, il semble cependant que le comité olympique italien soit, par un moyen inconnu, entré en possession des preuves détenues par la justice espagnole. Au vu desquelles, ce lundi 11 mai, il a suspendu le coureur sur le territoire italien – sa coméptence ne s’étendant qu’aux coureurs italiens ou courant en Italie. Valverde a depuis interjeté appel de cette suspension devant le tribunal arbitral du sport (TAS) pour incompétence de juridiction et falsification de preuves. L’Union Cycliste Internationale (UCI) suspendra probablement le coureur, mais seulement si son appel est rejeté.

Quels points communs entre ces trois cas, tous révélés ces quatre derniers jours (j’aurais pu en citer des dizaines d’autres, dans tous les sports) ? L’incertitude juridique. Le développement du contentieux sportif, et notamment du contentieux du dopage, amène les instances de discipline sportives à connaître d’affaires de plus en plus complexes et nombreuses. Les relations de ces instances avec la justice judiciaire sont passablement floues, malgré les efforts en ce sens de l’Agence mondiale anti-dopage, qui faillit bien être présidée par Guy Drut, jusqu’à ce que les membres s’aperçoivent que le pays des droits de l’homme essayait de refiler la présidence de cette agence intègre et altruiste à un franc-maçon repris de justice amnistié.

Étudions donc le sujet avec méthode. Trois cas sont possibles.

Le premier est celui d’un contrôle anti-dopage réalisé par une fédération nationale sur un de ses licenciés. Ladite fédération peut prendre des sanctions contre les sportifs en vertu de son réglement – et notamment de sa propre liste de substances interdites. La décision est alors susceptible d’appel devant la juridiction administrative. Ces contrôles ont une portée moindre au plus haut niveau dans la mesure où ils supposent qu’une fédération sportive, qui tire sa renommée des performances internationales de ses meilleurs adhérents, se tire une balle dans le pied en les suspendant. Mais jusque là, rien d’étonnant, si ce n’est que le réglement en vigueur varie selon les sports et les pays.

Le second cas possible est celui d’un contrôle pratiqué par la fédération sportive internationale ou le CIO. La sanction est alors prise par l’instance disciplinaire de l’organisation visée, toujours selon ses règle propres, qui peuvent être différentes des règles nationales, mais auxquelles le sportif doit aussi se plier. Ces décisions sont susceptibles de recours devant le TAS, à Genève, qui non seulement est une juridiction ad hoc, mais de plus pratique un droit de la procédure non moins ad hoc, et, sauf consensus contraire des parties, applique en sus des règles citées précédemment le droit fédéral suisse. Le TAS ne garantiti pas pour autant à son tour un droit de recours devant une instance suisse. Imaginons un sportif français qui jouerait dans une équipe anglaise et serait contrôlé positif à l’occasion d’une compétition en Allemagne. Il serait alors privé du droit de pratiquer sa profession pour plusieurs années par une instance disciplinaire appliquant le droit helvétique, et n’aurait pas véritablement de droit de recours, à l’exception de l’incontournable Cour Européenne des Droits de l’Homme (à ma connaissance, ce n’est encore jamais arrivé). Hans Kelsen doit se retourner dans sa tombe.

Il ne serait pourtant pas inutile qu’une véritable juridiction soit amenée à connaître de certaines règles anti-dopage internationales douteuses, comme celle, applicable aux cyclistes et athlètes, qui leur demande d’être joignables à tout moment, et de signaler à l’avance tous leurs déplacements, afin que des contrôles inopinés hors-compétition comme celui qui a visé Boonen puissent être organisés. A ma connaissance, aucune juridiction n’a jamais été amenée à évaluer la restriction à la liberté d’aller et venir que cela représente, ni la proportionnalité de cette restriction à l’objectif recherché. L’application de cette règle a pourtant atteint des extrémités aberrantes. Ainsi l’an passé, le cycliste belge Kevin Van Impe fut contrôlé au crématoire, alors qu’il procédait aux formalités d’incinération de son jeune fils.

Enfin, il y a les cas comme celui de Valverde, où l’on considère un sportif accusé de dopage suite à une enquête de police sur un réseau d’approvisionnement. La justice n’a aucune obligation de coopérer avec les fédérations internationales. Sa coopération avec la fédération nationale concernée est déterminée par la législation nationale. Autant dire qu’à l’exception de quelques pays dont le nôtre depuis la loi Buffet, elle reste généralement lacunaire. S’ajoute à ces dispositions la législation pénale nationale qui, le cas échéant, peut sanctionner un sportif pour usage ou trafic de produits interdits ou réservés à la vente en pharmacie.

L’organisation d’un ordre juridique sportif international qui échappe à la justice nationale, est justifiée par l’existence d’un temps du sport, par opposition au temps de la justice. Il faut reconnaître que dans un monde sportif où la gloire est immédiate, les intéressés se soucient peu des conséquences à long terme de leurs transgressions. Marion Jones, la célèbre athlète américaine du début des années 2000, a depuis fait un séjour entre les barreaux, et s’est vu retirer records et titres. Mais qui se souvient du nom de l’heureuse gagnante ? Chacun se souvient de Floyd Landis, vainqueur déclassé du Tour de France 2006. Mais qui sait que le vainqueur fut finalement Oscar Pereiro ? Dès lors, que vaudrait une décision tardive du Conseil d’Etat, à moins de condamner le tricheur à des dommages et intérêts qu’il ne serait vraisemblablement pas en mesure de payer ?

Cette excuse de la rapidité ne saurait cependant être satisfaisante. Des sportifs professionnels dont la carrière dure 10 à 15 ans méritent que des décisions de suspension courant sur plusieurs années soient prises dans un cadre juridique mieux assuré. Les enjeux financiers désormais considérables liés par ces décisions incitent à la même prudence à l’égard de cet imbroglio. Mais si, comme d’autres, vous ne savez pas quoi faire de votre vie, je vous suggère avocat de sportifs. Il y a beaucoup d’argent en jeu, et personne n’y comprend rien.

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