Je l’ai expliqué dans un précédent billet : compte tenu du départ du gouvernement d’André Santini, Frédéric Lefebvre devrait quitter son poste de député dans les semaines à venir. J’ai souvent critiqué cet éphémère député, jamais réellement élu, puisqu’il était supléant, et dont les méthodes de communication et les idées parfois caricaturales donnaient de la majorité parlementaire une image peu enviable. Au moment où il s’apprête à quitter l’hémicycle, il est temps, pour une fois, de lui donner raison sur le fond sur l’amendement connu sous le nom d’amendement Lefebvre, et qu’il défend encore bec et ongles aujourd’hui malgré son rejet.
Vous l’avez sans doute lu, cet amendement visait à permettre aux personnes en congé maladie de travailler depuis leur domicile par le télétravail. La classe politique s’est prononcée presqu’unanimement contre ce qui apparaissait comme une régression sociale. L’amendement fut caricaturé : Lefebvre voulait faire travailler les malades et les mourants. Sans rejoindre cette caricature, on peut comprendre l’inquiétude quant la voie empruntée l’arrêt maladie qui, faute de frontière nette entre les maladies qui permettent de travailler, et celles qui ne le permettent pas, risquerait de se transformer en zone grise, avec des salariés plus ou moins contraints d’accepter de travailler de chez eux alors qu’ils sont réellement malades.
Nous connaissons pourtant tous des salariés qui, pour assurer la continuité des dossiers dont ils ont la charge, ont travaillé de chez eux alors qu’ils étaient plâtrés, ou atteints d’une maladie bénigne mais contagieuse. On ne peut que reconnaître le double avantage du système : le salarié est d’autant moins dépassé lorsqu’il retrouve son travail, et l’entreprise bénéficie d’un suivi de ses affaires. Ainsi, pour moi, l’erreur de Lefebvre est une erreur de forme : se fondant sur une intuition juste, il en a fait un amendement inacceptable par son prore parti, et a peut-être disqualifié durablement ladite intuition. Fâcheuse conséquence de la précipitation en politique.
Au lieu de l’amendement Lefebvre, qui se fondait sur le volontariat pour déterminer qui pouvait ou ne pouvait pas travailler – et l’on connaît les limites de la notion de volontariat en entreprise, il eût fallu une proposition plus ambitieuse, et en même temps plus claire. Le député aurait pu proposer de différencier d’une part les incapacités de travail (IT), et d’autre part les incapacités de se rendre sur son lieu de travail (IRLT) – par exemple les salariés plâtrés. Les premières garderaient naturellement leur statut actuel. Les secondes, dans certains métiers, sont rendues caduques par la possibilité désormais accrue de travailler depuis chez soi. En établissant cette différenciation sur des critères médicaux, on limitait clairement le champ de l’amendement. Notons au passage que rien n’eût interdit qu’une IT actuelle se divise en deux parties distinctes, selon l’évolution de l’état du salarié concerné.
Cette différenciation limitant le champ d’application de l’amendement, elle aurait permis d’en accroître la portée. Puisque les salariés en IRLT sont absolument en état de travailler (et ce doit en être le critère), il n’y a aucune raison pour que l’assurance maladie finance leur congé maladie. Un amendement ambitieux aurait donc proposé que tout salarié en IRLT puisse continuer à travailler sur simple demande de l’entreprise, et que dans ce cas, l’assurance maladie ne compense pas une interruption de travail inexistante.
L’amendement ainsi rédigé est ambitieux, parce qu’il ne soumet pas à un improbable volontariat la décision de télétravailler. Il est aussi raisonnable parce qu’il dispose d’un double garde-fou. D’une part, la médecine du travail, et elle seule, détermine qui peut et ne peut pas travailler d’un point de vue médical. D’autre part, l’entreprise paye son salarié comme s’il était présent au bureau. Gageons que rares sont celles qui paieront son plein salaire à un employé alité.
