Gratuité pour les élèves boursiers : une fausse bonne idée ?

Lundi 6 avril 2009

En ce jour où la presse se fait l’écho avec force louanges de la gratuité annoncée de l’enseignement d’HEC pour les élèves boursiers (notamment ici), je voudrais évoquer en quelques lignes ce qui me paraît être une politique certes de bonne volonté, mais étonnament simpliste.

1 – D’une part, elle accroît l’effet de seuil. Autrement dit, en français courant, il y a déjà aujourd’hui une différence de statut considérable entre le dernier étudiant à avoir une bourse (que l’on appellera Pierre) et le premier étudiant à ne pas en avoir (qui se nommera Paul). Et déjà aujourd’hui, le véritable défavorisé n’est pas celui qui a la bourse et doit encore payer ses frais de scolarité : entre sa bourse, les petits boulots qu’il peut effectuer en dehors de ses études et l’emprunt qu’il peut contracter à un taux préférentiel malgré son origine sociale, il s’y retrouve sans trop de difficulté. Le véritable défavorisé est celui qui n’a pas la bourse, mais dont les parents n’ont pas plus les moyens de financer sa scolarité, et qui doit emprunter pour payer sa scolarité et son loyer (élevé sur le campus), ce qui devient insurmontable.

Si je m’intéresse particulièrement à Paul, ce n’est pas seulement pas profonde compassion pour sa situation injuste. C’est aussi pour deux autres raisons.

Premièrement, il faut considérer qu’au moment de passer le concours d’HEC, un étudiant ne sait pas s’il aura une bourse – puisqu’il n’est pas encore admis. Or la grande majorité des boursiers à HEC ne sont pas très défavorisés, mais appartiennent plutôt à la zone grise de ceux qui ne peuvent présumer de l’obtention de leur bourse. Autrement dit, ils ne savent pas, au moment de se porter candidats, s’ils seront dans la situation de Paul ou dans celle de Pierre. Et je ne pense pas me tromper en considérant que, prudents, il s’imaginent avant tout à la place de Paul. Dès lors, toute évolution du statut de Pierre ne fait pas évoluer significativement le comportement des candidats potentiels.

Deuxièmement, je m’intéresse à Paul parce que je crois à l’ascension sociale de masse. Je sais qu’il est de bon ton de vouloir prouver la subsistance de l’ascension sociale en exhibant comme des fanions, avec force tapage médiatique, quelques réussites individuelles d’autant plus spectaculaires qu’elles se voient à la couleur du visage de l’intéressé – fut-il, comme Rama Yade, d’extraction bourgeoise. Mais je crois que ce n’est pas cela, la République. La République doit permettre et inciter à l’accession massive des défavorisés à l’emploi durable, des classes moyennes aux emplois de cadres, et de ces derniers à mieux encore. Autrement dit, elle doit permettre une mobilité sociale de masse. Mais naturellement, c’est moins spectaculaire : l’ascenseur social ne permet pas de monter massivement de plus d’un ou deux étages à la fois. Dès lors, c’est à Paul plus qu’à quiconque que les politiques favorisant la mobilité sociale doivent s’adresser. Parce que pour un jeune très défavorisé susceptible d’entrer à HEC et de bénéficier de la gratuité de la scolarité, des centaines de Paul s’auto-censureront toujours, et c’est là le véritable problème politique. La démocratisation de l’accès à HEC, ce n’est pas l’accès des colored people qui feront bien sur la plaquette en ne coûtant pas cher, à la manière de Sciences Po. Ce serait l’accès massif des fils et filles d’employés et d’ouvriers à la place des enfants de cadres supérieurs. On en est très loin, de plus en plus loin.

2 – D’autre part, cette mesure ne s’attaque pas à la racine du problème.Il n’est sans doute pas utile de rappeler ici que le recrutement d’HEC se fait majoritairement après une classe préparatoire, à l’issue de laquelle un concours permet de répartir les étudiants dans des écoles dont le coût est comparable, en fonction de leurs résultats. Dès lors, motiver les étudiants pour passer le concours d’HEC n’est pas le véritable problème : un étudiant de classe préparatoire qui estime avoir le niveau requis a tout intérêt à passer le concours d’HEC, puisque l’école coûte à peine plus cher qu’une autre, et que le salaire de sortie est significativement plus élevé. Le problème, c’est d’inciter l’élève de terminale, défavorisé ou non, à choisir la classe préparatoire, et ainsi la perspective d’études de 6 ans pour un prix allant de 20 à 35 000 euros.

La politique d’HEC permet-elle de modifier cette perspective ? Non, si elle n’est pas coordonnée. Je m’explique. D’une part, je l’ai écrit plus haut, l’étudiant, dans la majorité des cas, ne sait pas s’il sera boursier. D’autre part, s’il vient d’un milieu défavorisé, aussi brillant bachelier soit-il, il n’a vraisemblablement pas la perspective d’entrer à HEC. Il n’a jamais recontré d’élève d’HEC, et son objectif est simplement d’entrer dans une école de commerce de bon niveau. Ce qui est déterminant pour lui, ce n’est pas le coût d’HEC, mais les frais de scolarité de l’école de commerce de sa région, qui est sa première perspective de  sortie : l’ESC Lille ou l’EDHEC s’il prépare à Lille, l’ESC Toulouse s’il prépare à Toulouse, l’ESC Pau s’il prépare à Pau, etc… Ce n’est qu’une fois en classe préparatoire que l’étudiant prend éventuellement conscience qu’il peut viser plus haut. Il me semble dès lors que pour garantir les résultats de telles politiques de démocratisation de l’accès aux grandes écoles, il faudrait :

  • Assurer une politique identique dans toutes les grandes écoles de commerce, afin que la même politique soit garantie à l’étudiant quelle que soit l’école que lui attribue le concours.
  • Que l’organe chargé de coordonner lesdites politiques sociales entre les grandes écoles de commerce à l’échelle nationale puisse, sur le fondement des dossiers communiqués par les étudiants, garantir dès la terminale aux futurs préparationnaires l’obtention des avantages sociaux susdits.

Ainsi, sans critiquer systématiquement une initiative somme toute louable, il me semble que la décision tant applaudie est encore très loin de la politique idéale, et tient plus de l’emplâtre ou de la rustine. Reste à déterminer si le trou dans la chambre à air républicaine n’est pas déjà un peu trop grand.

post scriptum : ma maîtrise insuffisante de l’outil informatique m’empêche de trouver le moyen de faire figurer des notes de bas de page dans ce billet. Je voulais notamment inciter quiconque possède des éléments détaillés sur les bourses à HEC à me les faire parvenir, afin de corroborer (ou d’infirmer, je suis ouvert à la critique !) ce raisonnement.

Note, le 10 avril : j’ai reçu un mail des anciens d’HEC qui précise que la mesure concerne les boursiers d’Etat. Ce qui rend caduque, comme le souligne fort justement Julie, la première raison évoquée dans le (1) ci-dessus.


C’est la grève

Jeudi 17 avril 2008

Le printemps est là, mai 68 est de retour. Pis, c’est son anniversaire. « Il faut tourner la page de 68 » avait dit le candidat Sarkozy. Mon lecteur sait bien ce qu’il en est des promesses électorales. D’un côté, les vieux cons célèbrent sur toutes les ondes la quarantaine de leur jeunesse. Les anciens maoïstes cultivent même le paradoxe en exhortant le gouvernement à boycotter l’olympiade chinoise. On ne peut que comprendre qu’ils soient vexés : qui aurait cru, il y a quarante ans, que Devedjian serait invité à Pékin à la place de Cohn-Bendit ?

D’un autre côté, les jeunes cons pleurent ce temps que, moins de 20 ans, ils ne peuvent pas connaître. Comme chaque printemps, avec un peu plus de véhémence peut-être, menés par l’éternelle pasionaria de la FIDL, qui se reconnaît à ce qu’elle n’a pas de nom de famille, ils prennent leurs quartiers d’été sur les boulevards parisiens. C’est d’ailleurs un mystère pour moi que ce syndicat, devenu représentatif à force d’être unique, et donc j’ai découvert l’existence quelques années après avoir quitté le lycée. Je suppose qu’il serait malvenu de demander comment se finance un syndicat dont les adhérents n’ont pas de revenus. C’est sans doute ce que Denis Gautier-Sauvagnac appelle « fluidifier les relations sociales ».

Trève de sarcasmes ! Examinons tout de même d’un peu plus près les revendications des lycéens. Je ne cèderai pas ici au catastrophisme. Mieux, je dirai que notre enseignement secondaire apparaît comme relativement performant. A en croire les fameuses études PISA, dont la représentativité peut certes être discutée, l’enseignement secondaire français se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE, nettement devant l’Allemagne et les pays d’Europe méditerranéenne, et à un niveau comparable avec celui des États-Unis, en léger recul depuis 6 ans.

Cependant, depuis 1980, la dépense moyenne par élève a cru de 62%, atteignant 8 737€, soit 30% de plus que la moyenne des pays de l’OCDE. Pour autant, la performance de nos collèges et lycées ne paraît pas s’être accrue dans cette proportion, loin de là. Cette situation est d’autant plus préjudiciable que, une fois atteint un certain niveau propre aux pays développés, il paraît légitime que la dépense d’enseignement secondaire croisse peu, afin de concentrer les deniers publics sur des investissements dans l’enseignement supérieur, la recherche ou la santé. Aussi proposé-je ici d’examiner les causes possibles de cette croissance d’une dépense à l’efficacité marginale pourtant à peu près nulle.

Le ministère de l’Éducation Nationale accuse actuellement le nombre pléthorique d’enseignants d’être le principal responsable. Or, depuis 1988, le nombre d’élèves par classe dans le secondaire est passé de 30 à 27,7, entre autres sous l’effet de la création des ZEP. Cette évolution ne représente donc en réalité qu’un accroissement de la dépense de 7 à 8%. D’autant plus que, si l’on en croit Thomas Piketty et son étude sur les ZEP, l’investissement dans la diminution du nombre d’élève par classe s’avère efficace.

Le second coupable tout désigné pourrait être les enseignants eux-mêmes, dont la propension à se mettre en grève réduirait à néant toute politique de modération salariale. Une nouvelle fois, mauvaise pioche. Le salaire réel d’un professeur certifié n’a pas progressé depuis 1980 (il a reculé de 10%, d’après cette étude), et est désormais de 15% inférieur à la moyenne de l’OCDE en parité de pouvoir d’achat. Le constat est le même pour un professeur agrégé, qui doit attendre 20 ans de carrière pour atteindre le salaire d’embauche d’un cadre, malgré un niveau de qualification au moins comparable.

Dans ces conditions, et si l’on écarte l’éventualité absurde que les élèves soient moins doués qu’auparavant, il semble que le nombre d’heures de cours sont principalement responsable. En effet, les jeunes français subissent 20% d’heures de cours en plus de la moyenne de leurs camarades européens, ce qui explique une bonne part de leur coût de 30% supérieur. Or, cette situation, loin de profiter aux élèves, est préjudiciable aux élèves déjà en difficulté, qui n’ont pas la possibilité d’être pris en charge spécifiquement. Dès lors, il paraîtrait raisonnable de diminuer drastiquement – à mesure que la diminution graduelle du nombre de professeurs le permettra – le volume horaire des élèves du secondaire, jusqu’à atteindre un niveau comparable à celui de nos voisins.

J’entends d’avance les uns me reprocher de vouloir mettre fin à coup d’économies au glorieux héritage de Jules Ferry, les autres de vouloir renvoyer dans la rue des hordes de délinquants en puissance, tous de porter atteinte aux fondements de la méritocratie républicaine. Sans doute craignent-ils qu’on découvre que lesdits fondements ne portent de toute façon plus grand chose. Mais que mon lecteur, s’il est arrivé jusqu’ici, se rassure : ce n’est pas mon intention. Je ne crois pas que le budget de l’Éducation Nationale doive être réduit au delà de la réduction du nombre d’élèves. Je pense seulement qu’il doit désormais être stabilisé.

Je propose de consacrer les économies réalisées à deux types de dépenses, répondant respectivement à ces deux critiques. D’une part, elles doivent permettre d’accroître le salaire des enseignants, en contrepartie d’un suivi accru de leurs étudiants en difficulté (qui trouveraient enfin le temps d’y avoir recours, dans un emploi du temps allégé). D’autre part, elles doivent permettre de recruter à un coût nettement plus faible des répétiteurs vacataires (par exemple des étudiants, anciens élèves de l’établissement) susceptibles d’assurer une surveillance active des élèves volontaires, confiés par leurs parents ou retenus par décision de l’établissement pendant les heures ainsi libérées. Ainsi, un modèle se créerait qui répartirait efficacement l’effort d’enseignement entre enseignants et répétiteurs tout en assurant la possibilité de retenir les élèves en dehors des heures de cours.

On objectera sans doute que le coût du nouveau système resterait le même, et que sa meilleure efficacité n’est pas prouvée. C’est oublier la modification de l’équilibre économique qu’il permet. Si le volume horaire est réduit de 20%, par exemple, le nombre d’enseignants sera mathématiquement réduit d’autant (environ 100 000 professeurs). Ce seront donc autant de travailleurs qualifiés susceptibles de travailler dans le secteur privé, et ainsi d’accroître la richesse créée par l’économie. En contrepartie, l’État, en salariant des étudiants aux revenus initialement faibles ou nuls, accroît également le nombre des consommateurs et des actifs. Ainsi, même à résultat constant pour l’enseignement secondaire (ce que je ne crois pas), une telle réforme serait source de croissance et, incidemment, de prélèvements obligatoires supplémentaires, à volume de dépense égal.

ps : Le 18.04.2008. Lu dans Le Monde aujourd’hui : “Xavier Darcos met en cause le coût de l’éducation par rapport au service rendu”. Je vais finir par croire qu’ils me lisent vraiment !


Autonomie ?

Vendredi 7 décembre 2007

A cause d’un désaccord avec une amie sur son contenu, j’ai lu ce soir la fameuse loi LRU, qui fait couler tant d’encre et contraint tant d’étudiants au chômage technique. Pour préserver la forêt amazonienne, mon encre sera virtuelle.

A la surprise du lecteur informé par les journaux que je suis, la loi ne parle pas d’autonomie, mais seulement de “responsabilités et compétences élargies”. La suite est à l’aune de cette modulation lexicale : les universités sont autonomes, mais l’Etat décide en dernier ressort.

Détaillons : la loi permet aux universités de modifier leurs statuts, mais les encadre strictement jusqu’au détail de la composition du conseil universitaire. Laquelle composition ne change pas vraiment : tout au plus passe-t-on de 60 à 30 membres dont 14 profs, 5 étudiants, 3 employés et 8 personnes nommées par le Président (élus locaux, chefs d’entreprises, …). On a fait structure plus exécutive. Le pouvoir revient donc largement au Président, sur lequel j’ai quelques doutes : il est élu pour 4 ans, renouvelable une fois, ne paraît pas révocable et nomme lui-même plus du tiers du conseil chargé de sa réélection. J’espère que j’ai mal compris !

Pour le reste, sans grande surprise, le Président est responsable de ce qui se passe dans l’établissement (examens, dépenses, …) et le représente, et le Conseil contrôle l’action du Président et approuve les comptes et le réglement intérieur. La loi élargit également les pouvoirs dudit Président, en lui donnant la liberté de la politique de salariale et de la politique de recrutement de l’unversité (il peut recruter des vacataires), mais dans les limites d’un plan pluriannuel négocié avec le ministère. Elle permet enfin aux universités de créer une fondation, d’employer leurs étudiants à la bibliothèque, les oblige à créer un bureau d’aide à l’insertion professionnelle, et crée la Conférence des chefs d’établissement de l’enseignement supérieur.

Bref, il me semble qu’on a voté loi plus révoutionnaire. Il semble même qu’au delà de l’effet d’annonce destiné à dynamiser l’enseignement supérieur, et des bizarreries de l’absence de réel contre-pouvoir, la loi se compose essentiellement de mesures ponctuelles. Si mon impression de profane est vérifiée, il me semble que les deux parties y perdent.

D’une part, les étudiants de gauche. Ils manifestent, mais personne ne sait vraiment pourquoi, si ce n’est qu’il ne faut pas toucher à leur fac. Certes, ils n’ont jamais été très populaires, mais l’image de 15 clampins empêchant des milliers d’étudiants de travailler n’est pas pour améliorer leur réputation. Ils n’ont été sauvés médiatiquement que par les grèves cheminotes, qui ont occulté le débat sur l’université.

D’autre part (Amélie va m’en vouloir…), Valérie Pécresse. En cédant en mai au CNESER sur de nombreux points (en particulier la sélection à l’entrée en master), elle a appliqué la doctrine Sarkoziste de l’été “concéder pour avancer”. Mais cela n’a pas suffi à lui éviter la fronde étudiante. Par conséquent, Valérie et sa loi amoindrie se sont trouvées, face à une contestation sans arguments valables, contraintes de gesticuler, plutôt que de répondre. C’est, je crois, une des raisons de l’enracinement du conflit de ce mois de novembre. C’est aussi une occasion en partie gâchée : quitte à affronter la vindicte populaire, n’aurait-il pas mieux valu en profiter pour réussir une réforme plus profonde ?

ps : c’est promis, la prochaine fois, j’arrête de parler d’enseignement supérieur…


Un financement par répartition de l’enseignement supérieur

Dimanche 2 décembre 2007

L’enseignement supérieur est un investissement, à la fois pour l’Etat, qui met en place un système d’enseignement supérieur parce que la qualification de ses travailleurs est un facteur clef de succès économique, et pour l’individu parce qu’il étudie pour obtenir une meilleure rémunération et/ou une plus grande reconnaissance sociale.

Comme tout investissement, il implique une prise de décision initiale. L’intérêt d’un pays est vraisemblablement de choisir de faire cet investissement, parce qu’il semble certain que la rentabilité d’un tel investissement, si on agrège les cas particuliers de millions d’étudiants, est assurée. Mais cette rentabilité peut être limitée par un certain nombre de phénomènes, de comportements particuliers qui deviennent comportements de masse. En bonne gestion, il convient donc de mettre fin à ces comportements ou d’en diminuer l’impact. Deux de ces comportements me paraissent actuellement dignes d’intérêt de ce point de vue.

Le premier, à une extrémité de l’échelle, consiste dans les études non rentables. Elles vont des études qui ne mènent pas l’étudiant à un travail qualifié au comportement de l’étudiant qui redouble régulièrement ses années d’études supérieures, en passant par celui qui se réoriente régulièrement, avant d’abandonner des études dans lesquelles il n’a rien appris. Le coût direct et indirect (l’étudiant est entretenu par ses parents, il ne travaille pas, …) de ces études est sans commune mesure avec le gain presque nul réalisé par l’étudiant. Il n’est donc dans l’intérêt de l’Etat ni de les financer, ni de les favoriser.

Le second se situe à l’autre extrémité de l’échelle. Il s’agit du départ à l’étranger de nombreux étudiants, souvent très qualifiés. Ce phénomène inclut le « brain drain » mais ne s’y résume pas. Ainsi, nombre d’étudiants s’expatrient comme salariés à Londres, New York ou ailleurs. Pis, nos institutions d’enseignement supérieur s’enorgueillissent de leurs performances de placement à l’étranger sans que personne ne trouve rien à y redire. Dans la mesure où la réciproque est nettement plus rare, les études de ces cadres, largement subventionnées par l’Etat (souvent plus que l’étudiant moyen, en particulier dans les écoles dont les étudiants sont salariés), sont un gouffre financier pour notre pays, surtout dans le cas où ils ne reviennent pas. Bien entendu, l’ensemble agrégé reste rentable, mais non sans que nombre de moutons noirs ne profitent largement du système.

Il convient donc de chercher à limiter l’impact financier de ce double phénomène afin non seulement de rendre plus rentable l’investissement important que fait la France dans son enseignement supérieur, mais aussi de l’inciter, au vu de cette rentabilité accrue – quoique difficilement mesurable, en particulier sur le long terme, il faut le reconnaître – à investir plus massivement dans l’enseignement supérieur.

 

Une proposition consisterait dans un premier temps à faire de chaque année d’études supérieures accomplie par un étudiant, quelle que soit l’institution dans laquelle il effectue ses études (université, Grande Ecole, classe préparatoire, BTS, etc…), le résultat d’un contrat avec l’Etat. Plus exactement, chaque année, au moment de son inscription ou de sa réinscription, chaque étudiant se verrait contraint de signer un contrat avec l’administration de l’enseignement supérieur et de la recherche (notons dès à présent que cette disposition ne s’appliquerait pas aux doctorants, dont on peut considérer qu’il participent dès à présent au progrès de la recherche). Toutefois, afin d’éviter toute contrainte, deux options seraient proposées à l’étudiant, qu’il pourrait choisir librement.

La première possibilité serait simple. Elle consisterait à proposer à l’étudiant de financer directement sa scolarité, pour une proportion importante de son coût réel – par exemple 70% – , pour solde de tout compte avec l’Etat. On considère ici que l’Etat doit pour sa part faire payer à la collectivité une proportion du coût des études de cet étudiant pour 3 raisons : il reste très possible qu’il travaille en France et apporte donc sa part à la croissance future du pays, il contribue en faisant des études en France à l’enrichissement intellectuel du pays et à la diffusion de la langue française, et il prend, en payant ses études d’avance sans en connaître les retombées, un risque plus important que celui qui choisit la seconde option, et qu’il faut donc récompenser.

La seconde possibilité est plus complexe. Elle consisterait à proposer à l’étudiant de payer pour chaque année d’études une flat tax correspondant à un certain pourcentage de son revenu tout au long de sa vie, et ce quelle que soit son lieu de résidence. En effet, cette taxe relève ainsi du droit des contrats, et non du droit fiscal, et peut donc être internationale. L’idée est simple : il faut faire payer les étudiants pour les retombées qu’ils obtiennent de leurs études, quelque soit le pays où ils les obtiennent. Il est donc légitime de prélever une petite partie de leurs revenus, quel que soit leur pays de résidence, dans la mesure où la France a payé leurs études. D’autre part, il s’agit également de faire réfléchir à deux fois les étudiants avant de s’engager dans des études coûteuses pour l’Etat, de les responsabiliser quant à leurs études sans pour autant les faire payer avec un argent qu’ils n’ont pas : ni ultra libéralisme, ni assistanat généralisé. Enfin, cette idée est simple parce que le taux de la taxe peut être le même pour tous tout en préservant une réelle équité, étant entendu d’une part que celui dont les études ont été plus coûteuses sera de doute façon plus susceptible d’avoir un salaire élevé, et donc paiera à la mesure de ce qu’il a reçu, et d’autre part que celui qui retire un bénéfice moindre des mêmes études doit légitimement être appelé à payer pour ses études, mais à payer moins que celui qui en a retiré le meilleur profit.

Il va sans dire que cette mesure doit s’accompagner d’une baisse substantielle de l’impôt sur le revenu pour les générations postérieures à cette possible réforme, afin que cette taxe ne soit pas un impôt supplémentaire, mais bien le remplacement d’une ressource générale – l’impôt – par une ressource spécifique, plus adaptée et plus juste.

La principale question qui se pose alors est celle du taux de la taxe par année d’études. D’une part, il faut souligner que l’assiette doit être non pas le revenu imposable par part, mais le revenu imposable de la personne concernée, parce qu’il ne serait pas logique qu’avoir des enfants ou se marier permette de diminuer le poids financier de ses études passées pour le contribuable. S’agissant du taux, dont on a vu qu’il devait être unique, il doit être, en bonne vieille théorie financière, tel qu’en moyenne, la somme des discounted cash flows sur toute la durée de cotisation – supposons que la taxe prenne fin à la retraite – soit égale au coût actuel de la scolarité. Evidement, je ne dispose pas des données nécessaires pour faire un tel calcul.

Cette mesure aurait en outre l’avantage de pouvoir être proposée aux étudiants étrangers, et ainsi de permettre d’accueillir de nombreux étudiants étrangers avec une certaine assurance quant aux retombées futures de ces échanges. On pourrait par ailleurs imaginer que les étudiants étrangers hors-UE, s’ils choisissent la 1e possibilité, se voient proposer un prix non pas de 70%, mais plutôt de 90% de la valeur de leurs études, étant donné les plus faibles retombées attendues. On pourrait même imaginer une clause leur permettant de retrouver les conditions des nationaux à condition de s’engager à travailler quelques années en France, à la manière de l’X ou de l’ENS, dont les étudiants s’engagent à travailler pour l’Etat.

Enfin, on constatera qu’elle offre également la possibilité de se combiner avec d’autres modes de financement – chaires privées, etc… – et qu’elle ne serait pas contradictoire avec des mesures visant à l’autonomie financière des universités ou à une décentralisation de leur financement, dans la mesure où le même contrat peut être signé avec l’université directement, ou une autorité régionale.


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