L’Europe malgré tout : pour une autre Constitution européenne

Résumé et explication de texte des épisodes précédents

Dans deux billets récents (disponibles ici et là), j’ai critiqué tant que j’ai pu la construction européenne. Qu’on ne s’y trompe pas pour autant : je ne crois pas que l’UE soit un complot destiné à déposséder le peuple de sa souveraineté au profit des puissants. Je crois seulement que la créature a dépassé les créateurs. Je m’explique.

Au commencement était déjà la méfiance. On donnait des pouvoirs à une autorité européenne, afin de garantir la paix et une plus grande solidarité au sein d’une Europe de l’Ouest menacée par les rouges. Tout ça était bien beau, mais il fallait contrôler ce machin, qu’il ne fasse pas n’importe quoi. Ce fut fait de deux manières. D’une part, le général de Gaulle, menant sa politique de la chaise vide, a refusé systématiquement l’introduction du vote à la majorité qualifiée : les gouvernements devaient garder la mainmise sur ce que faisait le machin. D’autre part, les traités lui ont donné une mission précise et détaillée, qu’il n’était pas question qu’il outrepasse.

Cette double caractéristique a perduré tant bien que mal au cours des décennies, pour le meilleur, et surtout pour le pire. Les gouvernements des états membres, représentant les exécutifs nationaux ont gardé le pouvoir, qui est devenu, on l’a vu par ailleurs, un véritable pouvoir législatif. Et les orientations de la politique de la Commission restent définies essentiellement par les traités, dont le caractère à peu près immuable n’échappe à personne. Du premier aspect, les Européens ont retenu une collusion apparente qui leur déplaît fort. Ils n’ont pas tout à fait tort. Du second, ils ont retenu une Europe idéologique, qui se soucie peu de l’avis de ses citoyens. Ils n’ont pas tort non plus.

L’UE n’est pas un complot, elle est un divorce. Le 25 mars 1957, la mariée était belle. L’Europe démocratique, qui avait retrouvé la paix, fêtait la mise en œuvre par des pères fondateurs visionnaires d’un dessein hugolien. Cinquante ans plus tard, le bouquet a fanné. Faute de dialogue entre le citoyen européen et sa belle, le divorce est prononcé. Danois, néerlandais, français, irlandais ont déjà frappé. Combien de coups encore pour que la mariée vieillissante comprenne que ce mariage arrangé n’a jamais été l’idylle qu’elle se figure ?

Faut-il désespérer ?

Je suis pourtant de ceux qui croient à l’Europe. Qui croient que sans l’Europe, la paix durable dans laquelle nous vivons ne serait pas garantie. Que, comme l’écrivait Schuman, “la contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques.” Que sans l’Euro, la crise économique nous frapperait infiniment plus durement encore qu’elle ne le fait. Que la position spécifique de notre pays dans le monde, sa culture, ses valeurs, ne sauraient être mieux défendues aujourd’hui que dans un cadre européen. Dans un monde multipolaire où le triomphe de la démocratie libérale n’est pas l’évidence qu’il paraissait il y a encore 15 ans, il est impératif que les démocraties d’Europe démontrent leur solidarité, pour défendre nos valeurs de liberté et d’égalité. Cette solidarité, elle doit s’exprimer par des orientations politiques communes, par une stratégie commune dans la mondialisation, enfin par une indispensable structure de décision commune. Car sans le vaisseau amiral communautaire, n’ayons pas peur de l’écrire, notre pays, frêle esquif sur l’océan de l’Histoire, ne pourrait que craindre de chavirer à la première bourrasque. Il le sait bien, lui qui n’a eu de cesse au cours de son histoire, depuis Charlemagne jusqu’à Ferry et peut-être Monnet, de se constituer un empire, une indispensable bouée de sauvetage dans ce monde qui s’est tant entremêlé depuis cinq siècles.

Alors quoi ? Aux grands maux, les grands remèdes. La France, encore elle, connaît l’adage. Qu’avons-nous fait chaque fois que nos institutions nous paraissaient désuètes ou inadaptées au temps présent ? Fort simplement, nous avons élu une assemblée constituante qui a donné à notre pays les institutions démocratiques que le peuple réclamait. Il est même arrivé que la proposition de l’assemblée soit finalement rejetée par le peuple, et qu’il faille faire une seconde proposition. La France n’en est pas morte. De la même manière, il est temps d’élire une constituante européenne. Il est temps que les institutions européennes, à qui nous avons confié des responsabilités considérables, soient véritablement le fruit du suffrage universel. Il est temps que les orientations politiques de l’exécutif européen soient définies par le vote des citoyens, et non par un traité immuable, négocié à 27 après des nuits entières de querelles de marchands de tapis.

Que craignons-nous ?

Que certains états membres refusent de se plier à l’exercice (non, mon regard ne se porte pas seulement de l’autre côté de la Manche) ? Et qui sont ces pays pour ne pas même laisser choisir leurs citoyens ! Si ceux-ci veulent imposer leurs vues, les urnes leur en offriront l’occasion. Si le projet de constitution final ne leur convient pas, il pourront encore voter contre. Et s’il l’emporte malgré tout, rien ne les empêchera enfin de quitter le navire, s’ils se sentent si peu d’attachement à son égard.

Craindrions-nous que nos concitoyens choisissent moins d’Europe ? La belle affaire ! Nous sommes en démocratie depuis deux siècles, il n’est pas interdit de faire réellement confiance au peuple. Et croyez-moi : les Français comme les autres savent ce que nous devons à l’Europe. Ils savent où est leur intérêt. Ils choisiront une autre Europe, sans doute, significativement moins d’Europe, certainement pas.

Craindrions-nous enfin, par le vocable même de constitution, de concéder une trop grande part de notre souveraineté nationale au machin bruxellois ? Nous aurions tort. De ce point de vue, la constitution européenne sera certainement attentive au respect du principe de subsidiarité : ce que les citoyens européens ne sont pas près à concéder, leurs représentants ne le concèderont pas.

Il faut sauver la construction européenne, ce rêve éveillé commencé un jour de mai 1950 dans le salon de l’Horloge. Il faut rendre enfin l’Europe aux Européens. Et les Européens doivent montrer qu’ils le souhaitent : dimanche, ils doivent voter.

Guerres et démocratie

Contrairement à ce que le titre de ce billet laisse croire, je vais changer un peu de sujet pour évoquer un événement historique.  Mais d’abord, une petite introduction, pour que chacun comprenne de quoi je parle.

M’interrogeant sur la démocratie et ses limites, j’en suis venu à étudier la question des élections en temps de guerre, de leurs modalités, de celles de la campagne, de l’influence de la situation militaire sur le résultat et le déroulement de l’élection, et enfin de l’impact du résultat sur le déroulement de la guerre. Il est frappant de constater que le phénomène est en réalité assez rare dans les pays à tradition démocratique. Pendant la Première Guerre Mondiale, aucun des principaux pays belligérants n’a organisé d’élections législatives, et la France, qui avait voté en mai 1914, est le seul pays à ne pas avoir repoussé les siennes. Je ne sais pas encore sur quel fondement juridique une même législature britannique a pu durer de 1910 à 1918, et une autre  de 1935 à 1945, d’autant plus que le pays n’était pas occupé, et que l’on connaît l’attachement de la démocratie britannique au système de Westminster. Il est non moins frappant de constater que les trois derniers régimes que la France a connu sont issus d’une guerre (et même quatre, si l’on considère le régime de Vichy), et que tous n’ont obtenu qu’a posteriori la consécration du suffrage populaire. Seule la guerre de 1914 n’a pas donné lieu à un changement de régime, dans les conditions décrites plus haut. On en déduirait presque que la guerre est une contre-indication à la démocratie – ce qui renforcerait les idées de Tocqueville sur le pacifisme des démocraties, étant entendu que tout système vise à sa propre préservation.

J’ai, pour le moment, trouvé deux cas d’élections ayant eu lieu pendant une guerre dans un pays occidental – pas de racisme là-dedans, mais si l’on considère toutes les élections organisées entre deux guerres civiles ou au milieu de l’une d’elles sous l’égide et la pression de l’ONU dans des pays qui ne savent pas ce qu’est une élection, l’étude du sujet est biaisée. Le premier cas est bien connu : il s’agit naturellement de l’élection de Franklin D. Roosevelt à son quatrième mandat en 1943. Mais nous savons que quoique marqués par la guerre et par Pearl Habour, les États-Unis ne subissaient pas de menace immédiate à ce moment précis.

L’autre cas est celui dont je veux parler ici, parce qu’il est, je pense, méconnu. Il s’agit des élections présidentielles américaines de 1864. A cette date, Abraham Lincoln est président des États-Unis depuis 4 ans, et la guerre dure depuis trois et demi. C’est peu dire que l’élection de Lincoln et son programme, notamment la lutte contre l’esclavage, a joué un rôle considérable dans le déclenchement de la guerre. A l’été 1864, la guerre semble s’enliser : l’Union domine, mais la conclusion promise depuis la victoire de Gettysburg tarde. Le général Grant, dit « Grant le boucher », a même concédé des défaites terriblement meurtrières aux batailles de la Wilderness et de Cold Harbour. Le parti démocrate – qui est, rappelons-le, dans l’opposition, car contrairement à ce que voudrait croire la gauche européenne, Saint Abraham Lincoln était républicain – est majoritairement pacifiste, et l’affirme dans son programme, mais choisit un candidat plus favorable à la guerre, George McClellan, afin de rallier les indécis, et le pacifiste George Pendleton comme vice-président. Outre la situation militaire, Lincoln est fragilisé par la candidature d’un autre républicain, John Charles Fremont, qui est favorable à une politique plus musclée à l’égard du Sud, et a fondé à cet effet le Parti de la démocratie radicale. Autant dire que Lincoln, pris en tenaille, fragilisé du point de vue militaire, a peu de chances de gagner.

Quelle est la solution des démocrates ? Ils entendent accorder tout simplement l’indépendance aux sécessionnistes. On peut, dans une minute d’uchronie, imaginer ce qu’aurait été un état, regroupant l’essentiel des exportations agricoles des Etats-Unis d’alors, une part importante du territoire, et la grande majorité de sa population noire, et qui aurait fait de la lutte pour l’esclavage un des éléments essentiels de son identité nationale. On peut imaginer, sans trop craindre d’être démenti, un scénario sud-africain, marqué par une longue période d’apartheid suivi d’une prise de pouvoir des noirs. On peut enfin imaginer ce que serait devenu le monde actuel, avec des États-Unis divisés : pensez donc, Coca-Cola aurait été du côté des confédérés, et McDonalds’ du côté de l’Union ! Mais je laisse l’imagination débordante du lecteur vagabonder, et me concentre sur ce qui a permis à Lincoln de gagner.

Rien de bien sorcier, en réalité. Fort d’une centaine de miliers d’hommes, le général William Tecumseh Sherman a passé l’été à affronter l’armée de Johnston dans les montagnes du Nord-Ouest de la Géorgie. En août, le prudent Johnston est remplaçé par Hood, qui affronte Sherman en terrain découvert. Le résultat est simple : le 2 septembre 1964, Sherman entre dans Atlanta, la première ville du vieux Sud. Fort de cette victoire, Lincoln contraint Fremont à se retirer, et remporte l’élection avec 55% des voix le 8 novembre. Ce peut-être le seul cas de l’histoire où une élection aurait pu changer le cours d’une guerre, en même temps que la guerre changeait le cours de l’élection. Ce fut certainement, compte tenu des circonstances, une des plus décisives élections de l’histoire du monde.