L’Europe malgré tout : pour une autre Constitution européenne

Résumé et explication de texte des épisodes précédents

Dans deux billets récents (disponibles ici et là), j’ai critiqué tant que j’ai pu la construction européenne. Qu’on ne s’y trompe pas pour autant : je ne crois pas que l’UE soit un complot destiné à déposséder le peuple de sa souveraineté au profit des puissants. Je crois seulement que la créature a dépassé les créateurs. Je m’explique.

Au commencement était déjà la méfiance. On donnait des pouvoirs à une autorité européenne, afin de garantir la paix et une plus grande solidarité au sein d’une Europe de l’Ouest menacée par les rouges. Tout ça était bien beau, mais il fallait contrôler ce machin, qu’il ne fasse pas n’importe quoi. Ce fut fait de deux manières. D’une part, le général de Gaulle, menant sa politique de la chaise vide, a refusé systématiquement l’introduction du vote à la majorité qualifiée : les gouvernements devaient garder la mainmise sur ce que faisait le machin. D’autre part, les traités lui ont donné une mission précise et détaillée, qu’il n’était pas question qu’il outrepasse.

Cette double caractéristique a perduré tant bien que mal au cours des décennies, pour le meilleur, et surtout pour le pire. Les gouvernements des états membres, représentant les exécutifs nationaux ont gardé le pouvoir, qui est devenu, on l’a vu par ailleurs, un véritable pouvoir législatif. Et les orientations de la politique de la Commission restent définies essentiellement par les traités, dont le caractère à peu près immuable n’échappe à personne. Du premier aspect, les Européens ont retenu une collusion apparente qui leur déplaît fort. Ils n’ont pas tout à fait tort. Du second, ils ont retenu une Europe idéologique, qui se soucie peu de l’avis de ses citoyens. Ils n’ont pas tort non plus.

L’UE n’est pas un complot, elle est un divorce. Le 25 mars 1957, la mariée était belle. L’Europe démocratique, qui avait retrouvé la paix, fêtait la mise en œuvre par des pères fondateurs visionnaires d’un dessein hugolien. Cinquante ans plus tard, le bouquet a fanné. Faute de dialogue entre le citoyen européen et sa belle, le divorce est prononcé. Danois, néerlandais, français, irlandais ont déjà frappé. Combien de coups encore pour que la mariée vieillissante comprenne que ce mariage arrangé n’a jamais été l’idylle qu’elle se figure ?

Faut-il désespérer ?

Je suis pourtant de ceux qui croient à l’Europe. Qui croient que sans l’Europe, la paix durable dans laquelle nous vivons ne serait pas garantie. Que, comme l’écrivait Schuman, “la contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques.” Que sans l’Euro, la crise économique nous frapperait infiniment plus durement encore qu’elle ne le fait. Que la position spécifique de notre pays dans le monde, sa culture, ses valeurs, ne sauraient être mieux défendues aujourd’hui que dans un cadre européen. Dans un monde multipolaire où le triomphe de la démocratie libérale n’est pas l’évidence qu’il paraissait il y a encore 15 ans, il est impératif que les démocraties d’Europe démontrent leur solidarité, pour défendre nos valeurs de liberté et d’égalité. Cette solidarité, elle doit s’exprimer par des orientations politiques communes, par une stratégie commune dans la mondialisation, enfin par une indispensable structure de décision commune. Car sans le vaisseau amiral communautaire, n’ayons pas peur de l’écrire, notre pays, frêle esquif sur l’océan de l’Histoire, ne pourrait que craindre de chavirer à la première bourrasque. Il le sait bien, lui qui n’a eu de cesse au cours de son histoire, depuis Charlemagne jusqu’à Ferry et peut-être Monnet, de se constituer un empire, une indispensable bouée de sauvetage dans ce monde qui s’est tant entremêlé depuis cinq siècles.

Alors quoi ? Aux grands maux, les grands remèdes. La France, encore elle, connaît l’adage. Qu’avons-nous fait chaque fois que nos institutions nous paraissaient désuètes ou inadaptées au temps présent ? Fort simplement, nous avons élu une assemblée constituante qui a donné à notre pays les institutions démocratiques que le peuple réclamait. Il est même arrivé que la proposition de l’assemblée soit finalement rejetée par le peuple, et qu’il faille faire une seconde proposition. La France n’en est pas morte. De la même manière, il est temps d’élire une constituante européenne. Il est temps que les institutions européennes, à qui nous avons confié des responsabilités considérables, soient véritablement le fruit du suffrage universel. Il est temps que les orientations politiques de l’exécutif européen soient définies par le vote des citoyens, et non par un traité immuable, négocié à 27 après des nuits entières de querelles de marchands de tapis.

Que craignons-nous ?

Que certains états membres refusent de se plier à l’exercice (non, mon regard ne se porte pas seulement de l’autre côté de la Manche) ? Et qui sont ces pays pour ne pas même laisser choisir leurs citoyens ! Si ceux-ci veulent imposer leurs vues, les urnes leur en offriront l’occasion. Si le projet de constitution final ne leur convient pas, il pourront encore voter contre. Et s’il l’emporte malgré tout, rien ne les empêchera enfin de quitter le navire, s’ils se sentent si peu d’attachement à son égard.

Craindrions-nous que nos concitoyens choisissent moins d’Europe ? La belle affaire ! Nous sommes en démocratie depuis deux siècles, il n’est pas interdit de faire réellement confiance au peuple. Et croyez-moi : les Français comme les autres savent ce que nous devons à l’Europe. Ils savent où est leur intérêt. Ils choisiront une autre Europe, sans doute, significativement moins d’Europe, certainement pas.

Craindrions-nous enfin, par le vocable même de constitution, de concéder une trop grande part de notre souveraineté nationale au machin bruxellois ? Nous aurions tort. De ce point de vue, la constitution européenne sera certainement attentive au respect du principe de subsidiarité : ce que les citoyens européens ne sont pas près à concéder, leurs représentants ne le concèderont pas.

Il faut sauver la construction européenne, ce rêve éveillé commencé un jour de mai 1950 dans le salon de l’Horloge. Il faut rendre enfin l’Europe aux Européens. Et les Européens doivent montrer qu’ils le souhaitent : dimanche, ils doivent voter.

Le traité international, ou l’autre 49.3

A l’époque où fut approuvée la Constitution de la Cinquième République, les traités internationaux ne semblaient pas devoir  s’immiscer régulièrement dans la politique intérieure des nations. Ceux-ci avaient pour principal objet de déterminer les conditions de la paix, des alliances et du commerce entre les nations. Il en résulte , à mon sens, que le traité international est devenu un moyen récurrent de lier les mains du législateur et du peuple sans qu’il y paraisse.

Les juristes d’entre vous connaissent le statut particulier des conventions internationales. Elles doivent être ratifiées, le cas échéant par voie légale (c’est l’article 53), mais une fois entrés en vigueur, elles s’imposent aux lois, ce qui les place entre la Constitution et les lois dans la hiérarchie des normes (articles 54 et 55). Le Conseil Constitutionnel est ainsi chargé de contrôler la conformité du traité à la Constitution.

Jusque là, tout est clair. Si ce n’est que la Constitution ne dit pas qui doit contrôler la conformité des lois aux conventions internationales. Il fallut plusieurs décennies pour régler ce détail, preuve s’il était besoin que les rédacteurs de la Constitution avaient sous-estimé l’ampleur du phénomène. Si j’ajoute que bien entendu, les autres Etats se fichent éperdument de savoir si le traité que nous signons est conforme à notre propre Constitution, vous devez avoir une idée à peu près aussi obscure qu’il convient de ce qu’est un traité au regard du droit.

Or aujourd’hui, les engagements internationaux de la France se mêlent de tout, ou presque. Ils en ont bien le droit : la Constitution distingue strictement le domaine de la loi (qui relève du pouvoir législatif) de celui du réglement (qui relève du pouvoir exécutif), mais ne définit pas de “domaine du traité”. Soit le traité est du domaine légal, et il est ratifié par le Parlement, soit il est du domaine réglementaire, et il est ratifié directement par le Président de la République. Seul garde-fou, le Conseil constitutionnel garantit la souveraineté nationale, avec un succès cependant limité, puisqu’à d’innombrables reprises depuis 1992, la Constitution a été modifiée pour permettre précisément la ratification de traités.

Ce processus somme toute logique et a priori légitime me paraît pourtant inacceptable pour deux raisons. La première, et la plus importante, est la privation du droit d’amendement du pouvoir législatif. Une part considérable du travail législatif consiste habituellement à amender un projet de loi gouvernemental. On l’a encore vu sur la loi Hadopi, où les amendements ont été nombreux. Seul l’article 49, alinéa 3 de la Constitution prévoit la possibilité pour le gouvernement de couper court à tout amendement parlementaire :

Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

On le voit, la possibilité est restreinte et risquée : le gouvernement doit engager sa responsabilité. Dans le cas du traité international, rien de tout cela. Le texte, puisqu’il a déjà été négocié, ne peut pas être amendé, et est donc voté en bloc. Pour autant, le gouvernement n’engage pas sa responsabilité. En outre, les députés sont généralement plus enclins à ratifier un engagement international qu’à voter une loi, puisque le refus de ratifier reviendrait à décrédibiliser le gouvernement de la France auprès de ses partenaires. Bref, le traité, c’est le 49.3 pépère. Le gouvernement négocie avec son voisin, par exemple allemand, va voir les députés et leur dit : “on a négocié ce texte avec les allemands, tout ne nous est pas favorable, il a fallu faire quelques concessions, mais maintenant, vous allez voter le texte, parce que la France a signé”. Et la représentation nationale s’exécute. Je caricature un peu, certes. Mais grâce à l’Europe, en plus, on a des centaines de directives pour le prix d’un seul traité, puisque le traité donne à un organe non élu (la Commission) le pouvoir de proposer des directives et des réglements, puis à un autre (le Conseil) celui de les adopter. Curieux, non ?

Le deuxième défaut du processus est la pérennité des engagements pris. Aussi pérenne soit-elle, la loi peut être modifiée par le peuple et ses représentants. Il en va de même pour la Constitution. Mais le traité, lui, ne saurait l’être, sauf à manquer délibérément à nos engagements internationaux. Rappelons-nous pourtant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : “une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.” N’est-ce pas ce que fait la génération actuelle, qui conclut des engagements contractuels qui nous lieront encore au siècle prochain ?

Dans un prochain article, j’expliquerai pourquoi je crois à l’Europe quand même, et comment ces considérations guident mon vote de dimanche prochain.

Donald Rumsfeld face à l’Histoire

Quelques six mois après le changement d’administration aux Etats-Unis, on ne saurait dire de combien de cadavres sont encore remplis les placards de la Maison Blanche et du Pentagone. Pour la première, vous avez sans doute suivi les atermoiments du Président Obama, qui se demande visiblement comment assurer la continuité de la politique des Etats-Unis tout en respectant ses promesses de transparence et de moralisation de l’action extérieure de l’Etat fédéral. Au Pentagone, on en découvre aussi de belles sur Donald Rumsfeld. Nous connaissions Abu Ghraïb. Nous savions que le surge de 2007 n’avait pu être décidé qu’à la faveur de la démission de Donald Rumsfeld. Mais je ne pensais pas que l’incompétence d’un Secrétaire à la Défense pouvait avoir des conséquences considérables jusque sur la situation intérieure.

Un récent article à charge de Robert Draper nous éclaire sur cet aspect de l’action de l’ancien membre du cabinet de George Bush. On y apprend, de manière générale, que Donald Rumsfeld avait pour habitude de retarder toute décision autant que possible. Le journaliste donne la parole à des hauts fonctionnaires qui racontent à quel point le Secrétaire à la Défense avait toujours une bonne excuse pour retarder toute décision. Il montre comment il se souciait plus souvent d’avoir le pouvoir de décider que de l’exercer.

Le passage le plus édifiant de tous concerne l’ouragan Katrina. Il détaille comment Rumsfeld, défavorable à l’idée de déployer des troupes d’active pour s’occuper de missions humanitaires sur le sol des Etats-Unis, a retardé plusieurs jours leur intervention. Une flotte entière d’hélicoptères équipés pour le sauvetage et l’évacuation de rescapés, basée en Floride, est ainsi restée cinq longs jours au sol à se demander si l’ordre d’intervenir finirait par arriver. Il fallut attendre une décision du Président Bush pour que le secrétaire à la Défense le fasse parvenir, à contre-cœur.

Donald Rumsfeld a souvent répondu à ses détracteurs que l’Histoire lui rendrait justice. Le dernier combat du vieux Rummy semble bien mal engagé.

Adoption

Je suis mêlé à mes dépens à une bien triste affaire, sur laquelle je ferais volontiers usage du conseil d’un lecteur avisé.

Vous vous souvenez que j’ai écrit la semaine dernière un article sur les femmes porteuses selon Nadine Morano. Un lecteur de passage, visiblement arrivé céans au hasard d’une recherche intitulée “mails des femmes stérile qui veulent adopter”, y a réagi par un commentaire que je n’ai pas publié, mais que je retranscris ici :

slt cmmt aller vous je suis l’enfants ECKRA EUDES HERMANN je suis un orphelins et j’ai ete abriter pas uen famille en cote d’ivoire et la famille veux plus de moi et je leurs dis de me laisser un peut de temps pour que je trouve de l’aide sur le net parceque en europe il a les femmes sterilles qui veulent des enfants donc j’aimerais etre adopte pas des couples ou des femmes sterilles .Donc aidez moi quand vous aurez lu ce message parceque c’est tres urgent

A défaut de publier le commentaire, ce qui eut été parfaitement inutile, j’ai répondu par courriel au lecteur concerné, cherchant à en savoir un peu plus sur les circonstances qui semblaient amener sur mon blog un enfant ivoirien menacé de se retrouver à la rue. Voici la réponse qui m’a été faite :

bonjour mr thibaud

j’ai recu votre message et je vous remercie parceque vous m’avez repondu .Donc j’etais impatient pour que un couple de me repond mes sans doute vois c’est un homme qui ma repondu .
Donc je vous envoie ce message pour vous dis moi je suis un orphelins et je recherche des parents la famille ou j’etais veux me chasser .Donc je vous prie si vous voulez m’accepter cher  vous a tant que mon pere ca va beaucoup de me rejouir cas si vous vouulez pas de mi la famille vas me jeter a la rue et je ne sais pas ou aller cas mes parents sont decedes donc j’aimerai avoir votre reponse si vous voulez m’adopte et si vous voulez m’adopte vous pourrai venir dans mon pays la cote d’ivoire pour signer les apiers de l’adoption et me prendre pour aller dans votre pays et si vous voulez pas de moi vous pourrez me dis des avoir lu ce message  cas je recherche des parents sur le net .

SVP AIDEZ

coordialement eckra eudes hermann

Une rapide recherche m’apprend que les organismes agréés pour l’adoption en Côte d’Ivoire sont rares, parce que la procédure d’adoption est intégralement individuelle. Je n’ai pas vraiment d’autre idée pour aider ce malheureux, mais je suis preneur de toute suggestion : que feriez-vous, à ma place ?

Indépendantistes : la faute à Bruxelles

Vous avez probablement entendu parler de cette affaire : mercredi dernier, en finale de la Coupe du Roi, l’équivalent espagnol de la Coupe de France de football, s’affrontaient l’Athletic Bilbao et le FC Barcelone. Les supporters basques et catalans ont copieusement sifflé l’hymne espagnol, à tel point que la télévision publique espagnole s’est sentie obligée de censurer le son, ce qui a provoqué le départ du directeur des sports de la chaîne.

Ces événements, comme ceux qui ont agité d’autres rencontres sportives en France, notamment contre les pays du Maghreb, sont largement considérées comme le signe d’un malaise profond. Je crois au contraire qu’elles sont le signe de la réussite de la construction européenne.

L’idéologie même de la construction européenne repose sur l’abolition des frontières, sur l’idée que les frontières politiques, économiques et culturelles ont été le terreau des deux conflits mondiaux. Dans un premier temps, l’Europe s’est attaché à abattre les frontières économiques, par le marché unique et la libre circulation des marchandises et des personnes. Elle s’est ensuite attaqué aux frontières politiques, en s’affirmant comme le véritable législateur européen. Elle a enfin eu moins de succès face aux frontières culturelles, mais s’efforce de bâtir une identité européenne.

Dans ce cadre communautaire, les velléités indépendantistes n’ont donc pas le sens qu’elle auraient eu il y a un siècle. Elles n’expriment pas une réelle volonté d’affrontement à l’égard d’un peuple outrageusement dominateur. Parmi ces catalans trop fiers pour entendre l’hymne de leur pays ou pour parler le castillan, combien prendraient les armes pour l’indépendance de la Catalogne ? Il est bien facile d’être indépendantiste quand la paix semble éternellement assurée, quand les frontières en Europe n’arrêtent plus rien ni personne, quand enfin le giron maternel de l’Union semble tout destiné à favoriser l’éclosion paisible de nations nouvelles. Qu’ont-elles à perdre ? Bien peu, surtout quand, comme la Catalogne, elles sont le poumon économique de leur pays originel. Qu’ont-elles à gagner ? Une véritable autonomie, une fierté nationale légitimée, la capacité enfin d’être considérées à l’égal des autres états du globe.

L’Europe aurait sans doute beaucoup à gagner à l’explosion des états membres. Divisant pour mieux régner, elle s’imposerait comme le véritable détenteur du pouvoir dans une Europe émiétée. Cette éventualité ne relève pas seulement de la science-fiction : le Royaume-Uni et l’Espagne sont d’ores et déjà très avancés dans cette direction ; la Belgique est au bord de la division. La garantie d’une représentation séparée à Bruxelles serait désormais une revendication tout à fait légitime dans l’évolution de ces régions vers l’autonomie. Dans ces conditions, il ne surprendra personne que l’Union favorise à demi-mot cette évolution, notamment en reconnaissant l’indépendance du Kosovo ou en acceptant la candidature du Montenegro, état indépendant de fraîche date, entérinant ainsi l’explosion de la Yougoslavie. Les élections européennes par circonscriptions infra-nationales participent aussi de cette politique.

L’Union Européenne devrait cependant se méfier plus qu’elle ne fait de ces risques d’émiettement. D’une part, ses structures actuelles, largement fondées, par la volonté du général de Gaulle, sur le concert des nations, n’y survivraient pas. A 27, l’UE est le théâtre d’invraisemblables guerres pichrocolines. Imaginez ce qu’elle serait si les basques, les gallois et les alsaciens avaient leur mot à dire. D’autre part, elle ouvre ainsi la boite de Pandore : si l’autonomie de la Catalogne s’accroît, la Bretagne revendiquera plus d’autonomie à son tour. Puis ce sera le tour de la Picardie, puis du Haut-Rhin, et ainsi de suite jusqu’à l’absurde, puisque les différends identitaires existent à toutes les échelles. Enfin, ce faisant, elle trahit les états qui l’ont faite. Et pourrait bien finir comme Prométhée, épouvantail impuissant des souverainismes européens, incapable de maîtriser le feu qu’elle aura si largement répandu.

Sa capacité à concilier l’abandon des frontières nationales et l’unité des états membres est un des principaux enjeux qui attendent  l’UE pour les décennies à venir. Elle ne pourra bientôt plus se contenter d’observer d’un oeil distraitement clément le délitement progressif des nations qui la composent, et doit désormais empêcher la principale réussite de la construction européenne de se retourner contre elle-même.